Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
414 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle classe d'adjuvants aux statines thérapeutiques hypolipidémiants pour les patients à risque cardiovasculaire élevé
925778
Ce projet appuiera le développement préclinique de produits thérapeutiques hypocholestérolémiants nouvellement brevetés de démontrer leur efficacité, effet additif aux statines et la sécurité en plein appui pour entreprendre des études cliniques chez les humains.
20 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Stages - « Intelligent Futures »
925841
Pour fournir à Intelligent Futures un soutien en matière de recherche sur les pratiques exemplaires et d'innovation en matière d'engagement communautaire.
16 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Gestion des permis de stationnement en environnement infonuagique
925858
Offstreet aimerait embaucher deux étudiants d'été pour développer une solution de gestion des permis de stationnement en nuage afin de rationaliser la gestion du stationnement dans les installations ouvertes (sans barrière).
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Analyste d'énergie
925898
Le but de l'analyste d'énergie sera axé sur la compilation et l'analyse des ensembles de données spatiales, y compris les données de recensement, les données du système mondial de localisation (GPS), les observations sur le terrain, des images satellitaires et des données de surveillance environnementale.
32 250,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des technologies de Synergx aux Etats-Unis
925913
Synergx souhaite mettre en place une nouvelle stratégie de ventes de ses technologies aux États-Unis, qui représente actuellement un marché peu exploité, malgré la proximité et l’ampleur du marché du verre automobile du pays cible.
29 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Investisseur international « Lending Loop »
925916
Lending Loop vise les États-Unis en tant que marché stratégique pour les gestionnaires d'actifs alternatifs en raison de leur familiarité avec les marchés de pair à pair « Peer-to-Peer (P2P) », car les prêteurs américains ont de l'expérience et une compréhension approfondie des placements alternatifs.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.
925920
Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.
236 300,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12925 - TWYSTER
925975
Eurostars E12925-Twyster Autriche : Remplacer la technologie laser TiSa actuelle grâce à une meilleure performance, valeur et fiabilité avec les systèmes laser Yb combinée à la compression subséquente des impulsions.
24 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme canadien d'accélération technologique - Boston
925977
Medical Confidence a développé un solide service de navigation dans le domaine de la santé au cours des 9 dernières années et est bien établi avec un service éprouvé de grande valeur. Nous sommes maintenant prêts à prendre le service avec succès au marché américain en pleine croissance.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Voyages d'affaires internationaux pour les secteurs de la contre-mesure défensive des mines et du pétrole sous-marin
925978
En poursuivant le développement de ses activités avec les fabricants internationaux de véhicule sous-marin autonome (VSA) et les marines internationales, « 2G Robotics » participera à cinq missions de développement commercial international dans les régions d'Europe du Nord et d'Asie Pacifique.