Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

41 250,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maximiser la croissance et les possibilités d'exportation pour les secteurs des produits de santé naturels et des ingrédients fonctionnels du Canada

Numéro de l’entente :

938952

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Natural Products Canada aidera les PME canadiennes à accéder à des conseils stratégiques de marketing, d'affaires et techniques pour maximiser la croissance, la co-innovation, les partenariats internationaux ou les exportations en participant à des conférences et événements internationaux ciblés sur les PSN et les ingrédients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

43 675,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Développement du nitrure de titane et de la technologie de revêtement en nitrure d'aluminium et de titane

Numéro de l’entente :

938993

Durée : du 1 nov. 2019 au 12 mars 2021
Description :

Meaglow Ltd espère trouver un produit qui puisse atteindre un vaste marché intérieur canadien/nord-américain avec une application en dehors de l'industrie des semi-conducteurs dans laquelle elle réalise des ventes actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

116 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Version 2 de Plugzio 110V et soutien à la fabrication à grande échelle

Numéro de l’entente :

939375

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de la version certifiée 110V de Plugzio, une prise de courant intelligente télécommandée et de surveillance de la consommation, pouvant être produite en masse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

249 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie 3D compatible avec l'IA

Numéro de l’entente :

939558

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Ecopia a mis au point une technologie d'intelligence artificielle qui permet de produire des cartes vectorielles 2D de haute précision de divers éléments (bâtiments, routes, etc.) à partir d'images satellitaires à grande échelle. Ce projet permettra à Ecopia d'accroître cette capacité, en adaptant la technologie pour produire des cartes 3D à partir d'images satellitaires à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

75 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Passerelle de revendeurs pour le courtage immobilier

Numéro de l’entente :

939568

Durée : du 1 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Améliorer l'inscription, l'approvisionnement et l'image de marque personnalisée de la plateforme de marketing immobilier WebsiteBox pour les maisons de courtage immobilier en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 0C4

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du balayage optique 3D pour les projets de moulage de précision

Numéro de l’entente :

939944

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de mettre en œuvre, de tester et de développer des systèmes de mesure par balayage 3D utilisés pour analyser des composantes moulées par injection ultra-précise. Les systèmes actuels ne sont pas capables de respecter les tolérances exigées par la MPC. L'objectif de la MPC est de développer le scanner et le procédé pour le rendre capable de mesurer des pièces ultra-précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

250 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une prochaine génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique

Numéro de l’entente :

940107

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet comprend le développement d'une nouvelle génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique (« SEOxR ») pour le traitement d'eaux usées industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

332 200,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'assemblage membrane-électrode

Numéro de l’entente :

940244

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Hydrogenics a pour objectif de moderniser ses technologies de piles à combustible et d'électrolyseurs en améliorant le coût, la performance et la durabilité afin de demeurer concurrentiel et de répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2N6

39 240,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour des systèmes clients existants et élaboration d'un calendrier d'entretien des éoliennes

Numéro de l’entente :

940314

Durée : du 1 nov. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Soutenir deux nouveaux ingénieurs diplômés qui travaillent d'une part, sur la mise à jour des systèmes clients existants pour l'approvisionnement en électronique des équipements qui ne sont plus pris en charge par les fournisseurs d'origine, et d'autre part, sur la prolongation des activités de réparation et d'entretien des éoliennes en développant des procédés et des systèmes améliorés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3J4

500 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON - Mise au point d'une plate-forme d'IA pour la gestion de données sur le béton

Numéro de l’entente :

940444

Durée : du 1 nov. 2019 au 27 févr. 2021
Description :

EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON de Giatec sollicite l'appui du PARI pour mettre au point une plate-forme de gestion des données compatible avec l'IA pour les producteurs de béton prêt à l'emploi. La plate-forme utilise des algorithmes capables de recueillir des données de sources non structurées (p. ex., conditions météorologiques, conditions de transit, billets de lot ou de livraison manuscrits) ainsi que des données provenant de capteurs intégrés et d'entrées d'utilisateurs indépendants, et ce, afin de prévoir la performance du béton et de formuler des mélanges de béton avec des substances optimisées. Cette méthode permet de réaliser des économies importantes sur l'utilisation du ciment et, par conséquent, sur les coûts. Projet de réseau Eureka avec le partenaire suédois « Swerock ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8