Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Strengthening Community through Revitalization of Language

Numéro de l’entente :

1325968

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1
Entente :

FELLER FROM FORTUNE FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1322558

Durée : du 2 juil. 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1P0

166 720,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le système d'information sur la sensibilisation maritime - Projet pilote dans la communauté Mohawk de Kahnawà:ke

Numéro de l’entente :

163175

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les programmes d'éducation du public liés à la sécurité maritime. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

793 449,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le système d'information sur la sensibilisation maritime - Projet pilote dans la communauté Mohawk de Kahnawà:ke

Numéro de l’entente :

163175

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

75 131,12 $

2 juil. 2019

autre

Entente :

La Lake Babine Nation : planification de la sécurité communautaire au moyen de pratiques traditionnelles et d'activités sportives

Numéro de l’entente :

21169

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Lake Babine Nation se concentrera sur la réduction de la criminalité et sur la mise en place du plan de sécurité communautaire en améliorant sa capacité à surmonter les difficultés constantes. Des activités pro sociales et axées sur la culture permettront d'offrir du soutien aux jeunes, aux enfants et aux familles afin qu'ils puissent apporter des changements positifs dans leur vie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

204 456,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015596

Numéro de l’entente :

000015596

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installer de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et la capacité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5B9

8 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement organisationnel et du leadership dans le comté de Middlesex

Numéro de l’entente :

ON18494

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Women's Rural Resource Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l'élaboration d'un plan stratégique; d'une infrastructure de gestion des ressources humaines, des volontaires et des donateurs; et par une stratégie d'éducation du public et de sensibilisation. L’organisme consolidera également sa position de chef de file pour l’avancement du mouvement féminin dans les régions rurales de l’Ontario en élaborant et en mettant sur pied une stratégie de leadership coactive qui renforcera les compétences du centre en matière de leadership et de défense des droits, qui sollicitera les parties intéressées et qui créera des collaborations sous forme de partenariats afin de mobiliser les agentes et agents de changement dans le comté de Middlesex.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une ou un vidéographe pour créer des outils de formation en ligne liés au programme de développement du leadership.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement organisationnel et des qualités de chef dans le comté de Middlesex.

Numéro de l’entente :

ON18494

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Women's Rural Resource Centre de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l'élaboration d'un plan stratégique, d'une infrastructure de gestion des ressources humaines, des volontaires et des donateurs, ainsi que par une stratégie d'éducation du public et de sensibilisation.L’organisme consolidera également sa position de chef de file pour l’avancement du mouvement féminin dans les régions rurales de l’Ontario en élaborant et en mettant sur pied une stratégie de leadership coactive qui renforcera les compétences du centre en matière de leadership et de défense des droits, qui sollicitera les parties intéressées et qui créera des collaborations sous forme de partenariats afin de mobiliser les agentes et agents de changement dans le comté de Middlesex.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher un vidéaste afin de créer du matériel de formation en ligne lié au programme de développement du leadership.

Le financement supplémentaire de 2023 servira à embaucher une consultante ou un consultant pour diriger l’élaboration du plan stratégique de 2024-2029.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9

100 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empower-F : PARO Développer la capacité du PARO pour l'avenir et pour le Mouvement des femmes

Numéro de l’entente :

ON18782

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la tenue des activités suivantes : recherche et exploration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et de relève; échange de connaissances et de pratiques exemplaires en vue d’assurer la continuité, la stabilité et la capacité de l’organisme, et contribution au renforcement du mouvement féministe et à la promotion de l’égalité des sexes.

Les fonds supplémentaires attribués en mars 2023 aideront l’organisme à actualiser le plan stratégique et mettre à jour la trousse à outils axés sur la direction qui ont été élaborés à l’aide du financement initial pour inclure les pratiques exemplaires relatives aux mesures d’aide en santé mentale pour les entrepreneures, un nouveau besoin qui s’est manifesté durant la pandémie de COVID 19, et ensuite à diffuser les résultats par l’entremise de ses parties prenantes et des communautés de partenaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du partenariat et de la cohésion des pratiques en matière de violence sexuelle dans le Nord-du-Québec

Numéro de l’entente :

QC18490

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.

La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme de collaborer à l’élaboration d’une trajectoire de services en matière de violence sexuelle sur le territoire Cri, d’améliorer l'accessibilité et la complémentarité des services pour les personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence sexuelle, d’accroître les répercussions et l’efficacité des programmes de prévention du CALACS et de revisiter les façons de travailler et les ressources internes afin de les adapter pour favoriser l’inclusion.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A5