Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 nov. 2019
Technology Internship
1327326
Fonds du livre du Canada
15 000,00 $
4 nov. 2019
Présentation de l'exposition " Gemmes, ou pas? "
1325733
Programme d'aide aux musées (PAM)
34 170,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creative Hub Feasibility Study - Kelowna Cultural District
1328034
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
31 968,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caravan Stage Society Theatre Facility Re-Equip & Re-Fit
1328035
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 500 000,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Avantages découlant de l’établissement, du dévelopment et de l'exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1136
Cette subvention fournit un financement ponctuel permettant aux membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de créer des occasions économiques associées à l’établissement, au développement et à l’exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
48 130,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur l'ESPPNO et examen technique 2019-2020
3418729
La contribution vise à fournir un financement pour le travail technique et stratégique nécessaire pour régler les problèmes de longue date et obtenir un accord à plus long terme avec les chefs des collectivités des Premières Nations desservies dans le cadre de l'ESPPNO.
24 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement du territoire déservi
938471
L'objectif de notre projet est d'étendre notre réseau de distribution existant au marché international de façon efficace, adaptée et soutenue. Miser sur une équipe et un produit de qualité, y être reconnu mondialement.
66 750,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de matériel génétique bovin
938477
L'objectif du projet est de maximiser les ventes de matériel génétique bovin de l'entreprise dans des marchés spécifiques à haut potentiel.
18 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Edgecom Energy aux É.-U. - Phase I
938785
Étudier, analyser et planifier l'expansion d'Edgecom Energy sur le marché américain.
Phase I - Mettre au point un produit minimum viable et commencer à sensibiliser les clients.
Phase II - Localiser les produits et le site Web pour atteindre de nouveaux marchés.
110 339,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Protocoles de production durable pour l'élevage de l'oursin au Nouveau-Brunswick - Phase 2
940374
Amélioration des gonades : L'objectif de la QSS est de produire des œufs d'oursins de haute qualité (grade sashimi uni) pour la vente sur les marchés nationaux et internationaux. Croissance des oursins juvéniles post-larves d'élevage : la QSS poursuit la croissance des oursins juvéniles de novo, produits à partir de géniteurs en captivité dans un petit système de recirculation intensive à l'installation de Pennfield RAS.