Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Distributeur intelligent de rations
941040
Preuve de concept pour obtenir les composantes essentielles entrant en temps réel dans la préparation des rations destinées à l'alimentation des troupeaux de vaches laitières pour atteindre les cibles fixées par les nutritionnistes.
5 000,00 $
3 nov. 2019
autre
SAHE Présentation 2020
GC-129639S
Présentation à la Société américaine d'histoire de l'environnement 2020
6 451,00 $
3 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AMNA
16220
Femmes en politique, consolidation de la paix et bonne gouvernance : souligner l’importance du rôle des femmes en analysant les conflits passés au Soudan et en offrant des séances d’information sur le sujet
4 162,86 $
3 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Andrew's Place, Sudbury
3423552
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
20 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de CQ
938282
Offrir des possibilités d'emploi à un jeune et améliorer le système de contrôle de la qualité de l'entreprise, en maintenant et en améliorant nos procédures d'exploitation normalisées, et en participant à des vérifications de notre système de contrôle de la qualité par des tiers et en les dirigeant éventuellement.
37 800,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale de Freepour
938399
Ce projet est conçu pour tirer parti de la technologie et des relations que nous avons développées afin d'attirer les meilleurs revendeurs, partenaires et clients dans les marchés qui sont sous-desservis et qui offrent le plus grand potentiel de croissance.
28 500,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
États Unis
938462
Nous voulons exporter nos produits fabriqués à Laval aux États Unis. Participer aux expositions, adapter et développer nos outils pour le marché américain, mettre notre plan marketing en place.
245 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. - Interféromètre radar géotechnique
939790
Ce projet pilote rapide de la Colombie-Britannique permettra de configurer la technologie radar et le système de traitement des données mis au point par l'interféromètre radar géotechnique afin de répondre aux exigences du partenaire prospecteur en matière d'imagerie et de fournir des renseignements fiables et exploitables sur la stabilité géotechnique de pentes arbitraires à risque exposées dans l'exploitation du charbon par bandes.
30 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mission des entreprises exportatrices de l'Ontario dans le cadre de Cybertech Israël 2020
938767
Nous sommes invités à participer à une mission des entreprises exportatrices de l'Ontario dans le cadre de Cybertech Israël 2020. Il s'agit d'un événement de renommée mondiale pour le secteur de la cybersécurité qui nous procure une plateforme sans précédent afin d'établir des partenariats technologiques.
26 850,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
Crowdmark à l'international
938768
Crowdmark prévoit d'accroître ses ventes en Asie-Pacifique et en Europe afin de prendre de l'ampleur et d'augmenter ses activités à l'échelle internationale. Nous participerons à des salons professionnels et rencontrerons des professeurs locaux pour vendre notre produit à des établissements d'enseignement supérieur.