Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 187,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Tout le monde mange
LFIF-1.173
L’objectif de ce projet consiste en l’acquisition de matériel de cuisine.
8 250,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'aménagement et d'achats d'équipements au Grenier des Collines
LFIF-1.226
L’objectif de ce projet est à faire l'achat d'équipements favorables à la préservation, l'entreposage et la transformation de denrées afin d'augmenter l'approvisionnement et pouvoir répondre à la demande grandissante des citoyens vivant l'insécurité alimentaire.
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de suivi numérique de la récupération et de la réutilisation des aliments de Under One Roof Food Hub
LFIF-1.229
L’objectif de ce projet est de créer un système numérique permettant de suivre et de mesurer les aliments qui sont récupérés et réutilisés.
23 250,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ground to Palate Fresh Food Box
LFIF-1.299
L’objectif de ce projet, au moyen du programme Ground to Palate Fresh Food Box, est d’équiper un véhicule d’une unité de réfrigération pour livrer des produits frais et des repas nutritifs à plus de 350 personnes et familles vulnérables de la région d’Halton/Toronto.
50 000,00 $
1 nov. 2019
214307
214307
Embaucher un responsable du développement des affaires
369 000,00 $
1 nov. 2019
214395
214395
Mettre en œuvre un plan de commercialisation
60 000,00 $
1 nov. 2019
214224
214224
Acheter de l’équipement technologique spécialisé
45 000,00 $
1 nov. 2019
214224
214224
Achat d'équipement spécialisé technologique
3 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage- Générale
152325
La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :
• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.
2 041 720,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'équipe: Initiative can. microbiome 2 : Équipes de recherche - Classe IDSEA
152484
Les objectifs de la possibilité de financement des équipes de recherche de l’ICM2 sont les suivants :
créer des connaissances dans le cadre de recherches translationnelles sur les liens de causalité entre le microbiome et la santé humaine et la maladie, en accordant une attention spéciale au sexe comme variable biologique et au genre comme déterminant social de la santé;
encourager la collaboration interdisciplinaire et stimuler le développement de l’expertise canadienne sur le microbiome, la santé humaine et la maladie afin de créer des synergies et de faciliter l’échange des données et des ressources;
développer et faire avancer les plateformes et les services fournis par le noyau de recherche de l’ICM2 pour créer des synergies et faciliter l’échange des données et des ressources ainsi que l’application des connaissances.