Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14204

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1

114 529,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14223

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1G2J6

149 110,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14227

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y2Z6

150 000,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14255

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

142 400,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14277

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W8C1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14348

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G1V8

147 542,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q14996

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C2B2

91 882,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q15028

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : JONQUIERE, Québec, CA G7X7W2

145 633,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q15698

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4Z1

148 582,00 $

24 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020192020Q15699

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4Z1