Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 012 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)
154806
D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.
1 065 301,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)
154805
D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.
1 065 301,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)
152458
D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.
349 569,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND
152936
Cette possibilité de financement devrait permettre :
d’établir un nombre limité de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui ajouteront de la valeur à la recherche dans les différents domaines.
2 004 936,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
112 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
2 500 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
340 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
210 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens