Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 481,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Cellule robotisée guidée par vision à grande vitesse pour l'alimentation, les produits pharmaceutiques, les produits de consommation et les serres
930522
Conception / construction d'une cellule d'essai robotisée et d'outils d'extrémité spécifiques à un produit et débogage ou essai aléatoire à grande vitesse de prélèvement de produit / arrangement selon des modèles prédéterminés et dépôt de produit dans un emballage prédéterminé.
14 690,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché de l'industrie de vêtements sur mesure à faible volume
930529
Ce projet nous aidera à faire des recherches et à mieux comprendre le profil, les motivations et les habitudes de dépenses de nos clients par rapport à l'évolution du marché dans notre industrie en raison des nouvelles technologies de production et de vente.
30 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place d'une plateforme e-commerce et une stratégie de marketing globale
930545
- Positionner l'entreprise sur les réseaux sociaux ;
- Positionner le produit au niveau du web et les conférences dans le domaine ;
- Mettre en place une plateforme de vente en ligne ;
- Organiser les webinars ;
- Déployer la stratégie marketing dans
36 500,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Établir des partenariats avec des distributeurs dans des marchés sélectionnés, protéger la PI et créer du matériel de marketing pour les marchés internationaux
930722
Établir un partenariat avec les distributeurs. Voyager à des laboratoires de prospects qualifiés pour réaliser des ventes. Contrats de distribution. Créer du matériel de formation en tant qu'élément essentiel du marketing. Protéger la propriété intellectuelle.
40 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet StellarAlgo en Europe
930725
StellarAlgo planifie des activités de développement commercial et d'établissement de présence en vue d'une expansion au-delà de notre base nord-américaine, dans le marché européen des sports et du public en direct.
17 500,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Plan de vente à l'international
930739
La stratégie de Dymedso consiste à travailler avec LOK Corporation pour tout ce qui relève de la gestion des ventes, du marketing et du développement de notre réseau de distributeurs autant au Canada qu'à l'international.
50 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de Bliq Photonique
930746
Bliq Photonique conçoit et fabrique à Québec des systèmes de microscopie pour les chercheurs en sciences de la vie. Le présent projet a pour objectif de poursuivre l'internationalisation de l'entreprise.
75 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Indice d'inclusion de l’ordre des avocats avec capacité de prédiction à l'aide de l'apprentissage automatique
932379
Diversio développera un outil numérique pour analyser les lieux de travail légaux avec un classement approprié en utilisant les données recueillies et l'apprentissage automatique. Diversio formulera également ses recommandations et développera des plans d'action tactiques pour les milieux de travail légaux afin d'orienter les mesures de diversité et d'inclusion, et la certification.
121 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Plate-formes et propulseurs électriques polyvalents et inter-saisonniers pour les sports motorisés
933041
Développement d'une plate-forme de sports motorisés électriques inter-saisonniers composée d'un système de propulsion électrique modulaire et polyvalent, d'une plate-forme de motoneige électrique et d'une plate-forme de bateau électrique.
20 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur généraliste
933108
Travailler en tant que développeur généraliste sur notre portail principal.