Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle de la force cinématique avant pour la robotique à faible latence

Numéro de l’entente :

930900

Durée : du 24 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Développement et test d'un contrôleur de force en temps réel pour une gamme de plates-formes à 6 degrés de liberté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanscoy, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

39 100,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Studio Gimminck Inc., aux USA

Numéro de l’entente :

930980

Durée : du 24 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'expansion du Studio Gimmick Inc vers les États-Unis permettrait à l'organisation de soutenir sa croissance, de maintenir une présence sur l'Amérique du Nord tout en renforcent sont équipe pour l'amélioration de sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

98 800,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Activité d'entrevue vidéo Recollective

Numéro de l’entente :

931011

Durée : du 24 juin 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Extension du produit de la plate-forme Recollective pour supporter les entrevues vidéo synchronisées en temps réel. Inclut l'auto-programmation des participants, la vidéo bidirectionnelle en direct, le clavardage texte, l'observation en direct, l'enregistrement côté serveur, la transcription de la parole en texte et les outils d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

20 674,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un processus de commercialisation du grain usé à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

931160

Durée : du 24 juin 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous avons l'intention d'explorer des méthodes de collecte et de traitement pour SBG afin de développer des aliments à base de SBG extensibles pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4C9

110 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet « BigMoon Kinetic Keel Generation 3 » - Essai de prototype

Numéro de l’entente :

931616

Durée : du 24 juin 2019 au 15 déc. 2019
Description :

Le projet consiste à développer, fabriquer et tester le prototype « Kinetic Keel Generation 3 » (anciennement appelé TurboKeel).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0B3

13 687,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement des techniques d'étiquetage de phrases

Numéro de l’entente :

931712

Durée : du 24 juin 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le brevet décrit un modèle permettant d'extraire automatiquement les éléments Population, Intervention et Résultats de la littérature médicale. Cela aidera les médecins à extraire l'information appropriée afin d'identifier les meilleures preuves pour le traitement médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A7

18 000,00 $

24 juin 2019
Entente :

GMSM 2019

Numéro de l’entente :

1321074

Durée : du 24 juin 2019 au 29 sept. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2W6

64 760,00 $

24 juin 2019
Entente :

Yes, We Can Do It

Numéro de l’entente :

1324201

Durée : du 24 juin 2019 au 20 sept. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 5H6

116 320,00 $

24 juin 2019
Entente :

Safety and Security of CPC Team Canada

Numéro de l’entente :

1326085

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3E2

418 900,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAM Centre - Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1332496

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2W1