Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Contrôle de la force cinématique avant pour la robotique à faible latence
930900
Développement et test d'un contrôleur de force en temps réel pour une gamme de plates-formes à 6 degrés de liberté.
39 100,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Studio Gimminck Inc., aux USA
930980
L'expansion du Studio Gimmick Inc vers les États-Unis permettrait à l'organisation de soutenir sa croissance, de maintenir une présence sur l'Amérique du Nord tout en renforcent sont équipe pour l'amélioration de sa productivité.
98 800,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Activité d'entrevue vidéo Recollective
931011
Extension du produit de la plate-forme Recollective pour supporter les entrevues vidéo synchronisées en temps réel. Inclut l'auto-programmation des participants, la vidéo bidirectionnelle en direct, le clavardage texte, l'observation en direct, l'enregistrement côté serveur, la transcription de la parole en texte et les outils d'analyse.
20 674,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un processus de commercialisation du grain usé à valeur ajoutée
931160
Nous avons l'intention d'explorer des méthodes de collecte et de traitement pour SBG afin de développer des aliments à base de SBG extensibles pour la commercialisation.
110 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet « BigMoon Kinetic Keel Generation 3 » - Essai de prototype
931616
Le projet consiste à développer, fabriquer et tester le prototype « Kinetic Keel Generation 3 » (anciennement appelé TurboKeel).
13 687,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Avancement des techniques d'étiquetage de phrases
931712
Le brevet décrit un modèle permettant d'extraire automatiquement les éléments Population, Intervention et Résultats de la littérature médicale. Cela aidera les médecins à extraire l'information appropriée afin d'identifier les meilleures preuves pour le traitement médical.
18 000,00 $
24 juin 2019
GMSM 2019
1321074
Fonds du Canada pour la présentation des arts
64 760,00 $
24 juin 2019
Yes, We Can Do It
1324201
Direction généralel du multiculturalisme
116 320,00 $
24 juin 2019
Safety and Security of CPC Team Canada
1326085
Programme de soutien au sport
418 900,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAM Centre - Feasibility Study
1332496
Fonds du Canada pour les espaces Culturels