Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 302,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin Uptown Daycare, projet de conservation des aliments et cercle de cuisine
LFIF-1.107
L’objectif de ce projet est de construire une jardinière, d’acheter des appareils de cuisine (comme un réfrigérateur et un congélateur) pour conserver et préparer les aliments, et d’équiper le jardin et la cuisine d’outils pour les ateliers.
19 125,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Produire et partager l'abondance
LFIF-1.112
L'objectif de ce projet est de construire une station multifonctionnelle afin d’améliorer les conditions de glanage des fruits et légumes auprès de producteurs agricoles et l’acquisition d’équipement pour une cuisine communautaire existante.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Infrastructure de souveraineté alimentaire dans la Nation Stk'emlupsemc te Secwepemc
LFIF-1.124
L’objectif de ce projet est de créer trois jardins communautaires à trois endroits différents, un caveau à légumes et un système de gestion de l’eau.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kookum's kitchen
LFIF-1.128
L’objectif de ce projet est d’aménager une nouvelle cuisine commerciale par l’achat d’équipement.
9 194,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélior'actions
LFIF-1.133
L'objectif de ce projet est d'améliorer les installations de la cuisine en faisant l'acquisition d'un four, d'une table ajustable et du matériel de cuisine.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le circuit sans faim
LFIF-1.134
L'objectif de ce projet est l'achat d'un véhicule polyvalent avec sièges amovibles afin d'assurer le transport de denrées, de bénévoles et de participants aux divers ateliers de transformation alimentaire.
22 250,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voiture de livraison pour les Repas prêt-pas-prêt
LFIF-1.145
L'objectif de ce projet est d'acquérir une voiture de livraison électrique et du matériel frigorifique pour la préparation de repas variés.
20 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de sécurité alimentaire de Welamukotuk « Wicukems Micuwakon! »
LFIF-1.152
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement pour une cuisine communautaire, un jardin communautaire et une banque alimentaire.
12 049,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations des banques alimentaires
LFIF-1.158
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité d’entreposage en achetant un congélateur-réfrigérateur de style walk-in et en installant des étagères.
5 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire des services communautaires de l'Armée du Salut (Calgary)
LFIF-1.159
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire sur place (y compris des trousses de culture en serre, des jardinières et des fournitures de jardinage) afin d’accroître la disponibilité des produits frais pour les groupes à risque.