Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
24 juin 2019
SPG Saint-Jean-Baptiste Day Celebration
1321565
Célébration, commémoration et apprentissage
600,00 $
24 juin 2019
Celebrate Canada Family Picnic
1321933
Célébration, commémoration et apprentissage
315,00 $
24 juin 2019
La résidence en fête
1321953
Célébration, commémoration et apprentissage
1 600,00 $
24 juin 2019
Le Piknik
1321960
Célébration, commémoration et apprentissage
1 300,00 $
24 juin 2019
Célébrons la Saint-Jean entre amis 2.0!
1321963
Célébration, commémoration et apprentissage
1 600,00 $
24 juin 2019
Célébrons la diversité et la culture francophone pour la Saint-Jean Baptiste !
1321969
Célébration, commémoration et apprentissage
1 600,00 $
24 juin 2019
Organisation communautaire de la fête de la St-Jean-Baptiste
1322043
Célébration, commémoration et apprentissage
2 000,00 $
24 juin 2019
Fête Nationale de Sainte-Ursule
1322073
Célébration, commémoration et apprentissage
1 100,00 $
24 juin 2019
Descente de la Lièvre
1322076
Célébration, commémoration et apprentissage
1 600,00 $
24 juin 2019
Célébrons la Saint-Jean-Baptiste
1322089
Célébration, commémoration et apprentissage