Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de captage du CO2 dans un four à ciment

Numéro de l’entente :

938561

Durée : du 1 nov. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de démontrer et d'évaluer le système de captage du CO2 de l'entreprise à l'aide d'un courant d'essai provenant d'une cimenterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B6

5 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte du développement de NANAWorks

Numéro de l’entente :

938596

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

NANAWorks est en train de mettre en place une plateforme en ligne à composantes multiples afin d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes et les adultes autistes qui sont actuellement impliqués dans le modèle de coaching en face à face pour la réussite professionnelle. Le modèle en face à face repose sur des rencontres fréquentes en personne, ce qui nécessite l'accès au transport et le confort avec une activité sociale soutenue qui sont deux enjeux énormes dans la communauté des autistes. NANAWorks est également en train d'élaborer un programme de coaching en emploi propre à l'autisme afin de former les mentors actuels sur la façon de travailler avec la communauté des autistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4N3

200 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de chaînes d'inclinomètres pour la validation de concept

Numéro de l’entente :

938665

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Développement d'un réseau de capteurs pour surveiller les mouvements géologiques à proximité des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J2

355 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - ExtRa-hiPer : Extrusion et impression 3D robotisée avec solution logicielle pour un haut débit avec des matériaux haute performance et des renforts continus à grande échelle

Numéro de l’entente :

938668

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Allemagne ZIM - ExtRa-hiPer, dirigé par Dyze Design Inc. (Canada) avec des partenaires allemands de SWMS et de TUM : L'objectif du projet est de permettre la production additive de plastiques haute performance à haut débit pour des pièces à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lemoyne, Québec, CA J4P 3S2

3 000 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de la performance de la prochaine génération Skylight : 5G et Entreprise

Numéro de l’entente :

938723

Durée : du 1 nov. 2019 au 25 mars 2022
Description :

Les environnements que l'entreprise surveille pour la performance deviennent de plus en plus dynamiques. Les réseaux de virtualisation des fonctions réseau native infonuagique et 5G exigent que les capteurs logiciels soient déployés, modifiés et non déployés de façon dynamique et continue afin de pouvoir surveiller les services réseau et d'application. Pour s'adapter à cet environnement, l'entreprise doit désagréger ses solutions logicielles en une plate-forme basée sur les microservices et développer de nouveaux types de microservices capables de surveiller efficacement les performances dans ces types d'environnements dynamiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 2A9

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de préfaisabilité d'un panneau structurel isolé de fabrication canadienne pour les structures résistantes au feu et à la moisissure

Numéro de l’entente :

938726

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Étude préliminaire du marché de la mise au point d'un panneau structurel isolant de conception souple et rentable qui comprend des composantes fabriquées au Canada, en particulier un produit de remplacement fabriqué au Canada pour des panneaux d'oxyde de magnésium d'origine chinoise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P4

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – Élaboration d'une co-innovation avec Cargill portant sur une solution logicielle de gestion de la production des crevettes d'élevage pour l'Équateur et le Vietnam

Numéro de l’entente :

938755

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Programme d'action international de co-innovation - Ce projet permettra à ThisFish de s'associer à une société de logiciels qui développe un logiciel de gestion de pisciculture pour l'industrie de la crevette et de fournir une solution détaillée en matière de partage de données entre les aquaculteurs et l'usine et de traçabilité pour l'industrie de la crevette en Équateur et au Vietnam.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A1

170 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Paiements bancaires directs pour les entreprises en ligne

Numéro de l’entente :

938969

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet appliquera de nouvelles technologies financières et de données pour que le transfert de l'ancienne banque à la banque fonctionne pour les entreprises en ligne de la même manière que les cartes de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2

600 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet NextGenADC du PCII en Corée

Numéro de l’entente :

939055

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet NextGenADC du PCII en Corée intégrera l'expertise en ingénierie des protéines et la technologie améliorée de libération d'anticorps d'iProgen Biotech Inc. (Canada) avec la charge utile de liaison unique et les technologies de conjugaison propres à AbTis Co., Ltd. (Corée). Ensemble, ce partenariat international vise à créer une nouvelle génération de conjugué anticorps-médicament (ADC) comme agent thérapeutique potentiel avec une efficacité et un profil de sécurité supérieurs pour traiter les patients présentant des tumeurs solides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

238 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Humidificateurs à piles à combustible robustes et économiques pour applications motrices

Numéro de l’entente :

939295

Durée : du 1 nov. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, CORE développera et validera la prochaine génération d'échangeurs de chaleur et de masse intégrant la membrane d'humidification à haute température de CORE. Le résultat du projet sera un humidificateur compact, prêt à la commercialisation, à haut rendement et à longue durée de vie pour les applications de piles à combustible à hydrogène. Cet humidificateur sera conçu pour une fabrication à faible coût et à grand volume et validé pour les exigences en matière de robustesse des systèmes de piles à combustible à hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2A9