Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 123,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise en pile et banderolage automatisé de boîtes pharmaceutiques
939316
Développer un module de comptage-séparation, empilage et banderolage adapté aux petites boîtes pharmaceutiques
22 540,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel
939328
Développement d’une méthode de production de souches microbiennes
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise au point d'une plate-forme de réalité virtuelle pour une cartographie interactive améliorée - MAPIX
939359
Le projet consiste à mettre au point une technologie permettant aux utilisateurs d'être immergés dans la réalité virtuelle et l'intelligence artificielle dans des secteurs qui ne sont actuellement pas accessibles par la cartographie interactive (à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développer un prototype de système automatisé pouvant configurer les accès, collecter, structurer et analyser les données de plateformes internet illicites.
939405
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser automatiquement les données de sources ouvertes sur internet et le darknet afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
83 120,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la mise en œuvre clinique d'un logiciel d'aide à la décision clinique alimenté par IA pour la dépression majeure
939959
Dans ce projet, nous analyserons de grands ensembles de données sur les patients et créerons un algorithme d'apprentissage machine capable d'utiliser des caractéristiques cliniques et démographiques simples des patients pour anticiper la réponse aux traitements et les trajectoires des traitements. Cette approche nous aidera à mieux cibler les traitements pour les patients souffrant de dépression afin d'améliorer les taux de rémission.
134 680,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
R.-U. E!13281 - DINAMO (Réseautage intégré de données pour l'optimisation de la fabrication d'additifs)
940174
Projet britannique avec la Valuechain Technology Ltd intitulé E!13281 DINAMO. Ce projet intègre le DNA.am de Valuechain à la plate-forme existante d'automatisation des flux de travail de l'ITO, appelée inField Clipboard, qui a été développée par infield. Le projet fournira des données importantes qui serviront de base à l'apprentissage machine AM pour rationaliser et potentiellement automatiser les composantes de la chaîne d'approvisionnement, les opérations des équipements et les flux de travail de maintenance nécessaires pour optimiser la productivité et l'éco-innovation.
133 189,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Usine pilote Ecocrete
935561
Le projet permettra de tester une usine pilote mobile pour la transformation des déchets d'acier en matière cimentaire. La technologie est éprouvée à l'échelle du laboratoire, mais les clients veulent la voir se déployer à plus grande échelle avant de l'adopter. Ce projet permettra de créer les données nécessaires pour justifier une première usine de production de démonstrations.
309 285,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Parvenir à une vision unique de l'athlète sur le marché des événements liés à la santé et à la forme physique
937316
Concevoir une solution de GRC propre au secteur du marché des événements en matière de santé et de remise en forme en utilisant Salesforce.com comme infrastructure principale.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PAIC – Élaboration d'une co-innovation avec Mitsui d'une plateforme de commandes de fruits de mer à la demande pour le Japon.
938754
Programme d'action international de co-innovation - Ce projet permettra à Coastline Market de co-développer et de mettre en œuvre une plateforme de producteurs et de logistique interrégionale avec un leader japonais en approvisionnement et distribution de fruits de mer.
97 503,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Géolocalisation automatique des chantiers de construction.
938906
Développement d’un dispositif de géolocalisation en temps réel des composantes de signalisation déployées dans les chantiers de construction.