Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

0,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ2019 - Frank Lafferty Ltd (Windsor--Tecumseh)

Numéro de l’entente :

016207359

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ2019 - Greenstone Structural Solution Ontario (Niagara Falls)

Numéro de l’entente :

016341216

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stevensville, Ontario, CA L0S1S0

0,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ2019 - The Athlete Factory (Kitchener South-Hespeler)

Numéro de l’entente :

016386138

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C2C8

0,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ2019 - Rhino Sports and Playland (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

016319865

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Belleville, Ontario, CA K8P5K6

gouvernement

Entente :

CSJ2019-City of Peterborough (Peterborough-Kawartha)

Numéro de l’entente :

016275976

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H3R9

gouvernement

Entente :

CSJ2019-The Corporation of the Township of Matachewan (Timmins-James Bay)

Numéro de l’entente :

016302598

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Matachewan, Ontario, CA P0K1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019 - Brighton Children's Centre (Northumberland-Peterborough South)

Numéro de l’entente :

016375578

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brighton, Ontario, CA K0K1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019 - NILE ACADEMY (Humber River-Black Creek)

Numéro de l’entente :

016034456

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M9M1W6

0,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019- Equay-Wuk (Women's Group) (Kenora)

Numéro de l’entente :

016363715

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T1C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019 - Quinte Sailability (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

016209108

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Codrington, Ontario, CA K0K1R0