Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la base jusqu’aux racines profondes : pour atteindre notre potentiel
BC18780
Ce projet de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par une planification stratégique et de la succession, qui comprendra une analyse de l'environnement, le développement du conseil d'administration et la gestion des ressources humaines afin de créer une base solide et durable pour l'organisation.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités, au soutien des ressources humaines ainsi qu’à la technologie et à l’amélioration de la capacité de servir la clientèle pendant la COVID-19.
100 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Officialisation du Centre d’excellence Luke’s Place sur le droit de la famille et la violence faite aux femmes
ON18499
Ce projet d’une durée de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre au Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement des réseaux pour atteindre une stabilité financière à long terme, à l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, d’un modèle de gestion axée sur les résultats ainsi qu’à la planification stratégique et de la relève.
Le financement supplémentaire permettra à l’organisme de moderniser et d’utiliser les outils de ressources humaines et les pratiques de gouvernance du conseil d’administration qui reflètent une analyse comparative entre les sexes Plus et déploient une stratégie annuelle de santé financière.
45 560,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour l'égalité des sexes
ON18547
Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités de London de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'une coalition visant à favoriser la collaboration et la coordination entre les différentes parties prenantes qui travaillent à l'amélioration des conditions économiques, politiques, sociales et d'emploi des femmes qui s'identifient comme telles à London, en Ontario, et dans les environs. L'établissement de cette coalition comprendra la création d'un plan stratégique et d'un modèle d'adhésion et de partenariat d'entreprise, l'élaboration d'un outil de gestion des communications et de marketing pour soutenir le travail de la coalition et de ses partenaires, ainsi qu'une stratégie de défense des intérêts en collaboration.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer une stratégie de communication, de défense des intérêts, et de recrutement et de maintien des membres.
50 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser la capacité du YWCA de Toronto à promouvoir l’égalité des genres grâce à une plus grande mobilisation communautaire
ON18709
Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à la YWCA of Greater Toronto (YWCA Toronto) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée 1) en optimisant les biens numériques et en créant des campagnes annuelles numériques et convaincantes 2) en intégrant, de façon stratégique, les ressources et les connaissances des services de la philanthropie, de la défense des droits et des communications 3) en amplifiant la voix des personnes qui participent aux programmes et aux services en recueillant leurs témoignages et en créant un bureau des conférenciers annuel et 4) en concevant un cadre d’assurance de la qualité fonctionnel partiellement fondé sur notre cadre pour les rapports annuels sur les programmes.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer les actifs numériques et une campagne numérique convaincante ainsi que la mise à jour du site web de l'organisation.
Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour développer et concevoir une stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) à l'échelle de l'organisation, renforcer la capacité de l'équipe de gestion de YWCA Toronto par le biais de la formation et de plans EDI spécifiques aux programmes, et établir un cadre de mesure et d'évaluation de l'EDI.
50 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Philanthropie stratégique
ON18738
Ce projet d’une durée de 57 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de collecte de fonds pour augmenter le financement de base, à l’élargissement des activités d’éducation du public pour le sensibiliser aux programmes de prévention de la violence et à l’embauche d’une évaluatrice ou d’un évaluateur de programmes à temps plein pour assurer l’excellence et la continuité de l’exécution des programmes.
Le financement supplémentaire permettra à l’organisme de mettre à jour ses processus internes pour qu’ils reflètent une perspective tenant compte des traumatismes.
49 962,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'enracinement donne des ailes: renforcement de la gouvernance et démarrage d'une entreprise sociale
ON18840
Ce projet de 45 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la planification stratégique, à l’instauration de rigoureuses politiques et modalités de gouvernance de même qu’à la conception d’un plan financier viable, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires couvriront les coûts de développement et de la mise en œuvre d'un "cadre de prestation de services virtuels" et d'un plan de durabilité et de relance COVID-19.
48 522,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre visibles les problèmes particuliers de l’itinérance des femmes
ON18942
Ce projet d’une durée de 57 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre à Sistering – A Women’s Place de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’établissement des partenariats permettant d’assurer des alliances de revendication et en appliquant l’analyse comparative entre les sexes plus, aux modèles de politiques et de services dans les secteurs de l’itinérance, du logement et de la violence faite aux femmes. Ce projet contribuera à revendiquer la nécessité de définir l’itinérance féminine et de proposer un modèle de services que l’on peut intégrer tout au long du continuum du logement.
Le financement supplémentaire servira à renégocier les conditions d'emploi des chercheurs pairs et des conseillers en expertise vécue, à mettre à jour le mandat du comité consultatif, à réaliser des évaluations internes et externes en matière de plaidoyer, à créer une stratégie de plaidoyer et à lancer un rapport sur la mobilisation des connaissances.
69 114,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une gouvernance solide pour un organisme plus fort!
YT18676
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gouvernance de conseil, la planification stratégique et la gestion des ressources humaines.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour l’élaboration d’une stratégie de revendication dans le but de donner à l’organisme les moyens de promouvoir le changement.
133 680,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une gouvernance solide pour un organisme plus solide!
YT18676
Ce projet de 36 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gouvernance du conseil d'administration, la planification stratégique et la gestion des ressources humaine
565 477,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Officialisation du Centre d’excellence Luke’s Place sur le droit de la famille et la violence faite aux femmes
ON18499
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Luke’s Place Support and Resource Center for Women and Children les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce au renforcement des réseaux pour assurer la stabilité financière à long terme; à l'élaboration d'une stratégie de défense des droits et d'un modèle de gestion fondé sur les résultats; et à la planification stratégique et de la relève.