Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 350,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Philanthropie stratégique
ON18738
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de collecte de fonds pour augmenter le financement de base, à l'intensification des activités de sensibilisation du public pour faire connaître les programmes de prévention de la violence et à l’embauche à temps plein d’un évaluateur des programmes afin d'assurer l’excellence et la continuité de la prestation des programmes.
203 270,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre visibles les problèmes particuliers de l’itinérance des femmes
ON18942
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation Sistering – A Woman’s Place les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement de partenariats pour un travail de AE31collaboration sur la défense des droits ainsi qu’à l’application de l’analyse comparative entre les sexes+ aux politiques et aux modèles de service dans les secteurs de l’itinérance, du logement et de la violence contre les femmes. Ce projet permettra d'établir la nécessité de définir l’itinérance des femmes et de fournir un modèle de prestation de services pouvant être mis en œuvre dans le continuum du logement.
216 045,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour outiller en vue de l’égalité entre les sexes
ON18547
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à la Fédération canadienne des femmes diplômées de London les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la création d’une coalition qui favorisera la collaboration et la coordination entre les différentes parties concernées qui s’emploient à améliorer les conditions économiques, politiques, sociales et d'emploi de celles qui s'identifient comme femmes à London, en Ontario, et en périphérie. La mise en place de cette coalition exigera d'élaborer : un plan stratégique et un modèle d’adhésion et de partenariat organisationnel; un outil de marketing et de gestion des communications pour appuyer le travail de la coalition et de ses partenaires; et une stratégie concertée de défense des droits.
157 571,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier nos assises pour réaliser notre potentiel
BC18780
Ce projet d’une durée de 36 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève, ce qui englobe l'analyse de la conjoncture, la constitution d’un conseil d’administration et la gestion des ressources humaines afin de créer une base solide et durable pour l’organisation.
4 160,00 $
23 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-177 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de diverses tâches liées à la machinerie, aux installations, à la comptabililté et aux animaux dans une ferme bovine de type vache-veau.
227 650,00 $
23 juin 2019
213829
213829
Appuyer l’initiative de vélo de montagne au moyen d'une approche de communauté d’intérêts
16 500,00 $
23 juin 2019
213771
213771
Engager des experts pour développer la gestion immobilière et créer des contrats de franchise
3 984,00 $
23 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 750,00 $
23 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
23 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..