Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

213 350,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Philanthropie stratégique

Numéro de l’entente :

ON18738

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de collecte de fonds pour augmenter le financement de base, à l'intensification des activités de sensibilisation du public pour faire connaître les programmes de prévention de la violence et à l’embauche à temps plein d’un évaluateur des programmes afin d'assurer l’excellence et la continuité de la prestation des programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre visibles les problèmes particuliers de l’itinérance des femmes

Numéro de l’entente :

ON18942

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation Sistering – A Woman’s Place les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement de partenariats pour un travail de AE31collaboration sur la défense des droits ainsi qu’à l’application de l’analyse comparative entre les sexes+ aux politiques et aux modèles de service dans les secteurs de l’itinérance, du logement et de la violence contre les femmes. Ce projet permettra d'établir la nécessité de définir l’itinérance des femmes et de fournir un modèle de prestation de services pouvant être mis en œuvre dans le continuum du logement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour outiller en vue de l’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

ON18547

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à la Fédération canadienne des femmes diplômées de London les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la création d’une coalition qui favorisera la collaboration et la coordination entre les différentes parties concernées qui s’emploient à améliorer les conditions économiques, politiques, sociales et d'emploi de celles qui s'identifient comme femmes à London, en Ontario, et en périphérie. La mise en place de cette coalition exigera d'élaborer : un plan stratégique et un modèle d’adhésion et de partenariat organisationnel; un outil de marketing et de gestion des communications pour appuyer le travail de la coalition et de ses partenaires; et une stratégie concertée de défense des droits.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : London , Ontario, CA N6H 5C4

157 571,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier nos assises pour réaliser notre potentiel

Numéro de l’entente :

BC18780

Durée : du 24 juin 2019 au 23 juin 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève, ce qui englobe l'analyse de la conjoncture, la constitution d’un conseil d’administration et la gestion des ressources humaines afin de créer une base solide et durable pour l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-177 QC

Durée : du 23 juin 2019 au 14 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de diverses tâches liées à la machinerie, aux installations, à la comptabililté et aux animaux dans une ferme bovine de type vache-veau.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J0Z2Y0

227 650,00 $

23 juin 2019
Entente :

213829

Numéro de l’entente :

213829

Durée : du 23 juin 2019 au 4 déc. 2020
Description :

Appuyer l’initiative de vélo de montagne au moyen d'une approche de communauté d’intérêts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Alma, Nouveau-Brunswick, CA E0A 1B0

16 500,00 $

23 juin 2019
Entente :

213771

Numéro de l’entente :

213771

Durée : du 23 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Engager des experts pour développer la gestion immobilière et créer des contrats de franchise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 1S8

3 984,00 $

23 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Stanislas-de-Champlain, Québec, CA G0X3E0

1 750,00 $

23 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Théodore-d'Acton, Québec, CA J0H1Z0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Coaticook, Québec, CA J1A2T7