Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 201,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tous à table
LFIF-1.082
L'objectif de ce projet est l'achat d'un four combi/cuiseur à vapeur qui permettra d'offrir plus de repas et plus facilement.
5 198,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigération d’un garde-manger
LFIF-1.091
L’objectif de ce projet est d’acheter des réfrigérateurs commerciaux pour entreposer des aliments périssables et des fruits et légumes frais donnés par des agriculteurs et des jardiniers locaux.
17 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un bon coup d'main
LFIF-1.094
L'objectif de ce projet est la construction d'une cuisine communautaire et l'acquisition d'équipements connexes (congélateur, réfrigérateur, cuisinières, hotte, casseroles, vaisselle).
18 750,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Équipement de stockage des systèmes alimentaires et énergétiques
LFIF-1.098
L’objectif de ce projet est de construire un caveau à légumes et une serre avec panneaux solaires (lumières, ventilateurs et chauffage) et d’acheter un congélateur commercial.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion de l’irrigation
LFIF-1.100
L’objectif de ce projet est d’installer un système d’irrigation qui permettra l’exploitation de 12 parcelles d’incubation supplémentaires.
11 875,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation de la serre vers une production 4 saisons
LFIF-1.101
L'objectif de ce projet est de moderniser la serre existante pour la rendre opérationnelle toute l'année.
7 302,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin Uptown Daycare, projet de conservation des aliments et cercle de cuisine
LFIF-1.107
L’objectif de ce projet est de construire une jardinière, d’acheter des appareils de cuisine (comme un réfrigérateur et un congélateur) pour conserver et préparer les aliments, et d’équiper le jardin et la cuisine d’outils pour les ateliers.
19 125,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Produire et partager l'abondance
LFIF-1.112
L'objectif de ce projet est de construire une station multifonctionnelle afin d’améliorer les conditions de glanage des fruits et légumes auprès de producteurs agricoles et l’acquisition d’équipement pour une cuisine communautaire existante.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Infrastructure de souveraineté alimentaire dans la Nation Stk'emlupsemc te Secwepemc
LFIF-1.124
L’objectif de ce projet est de créer trois jardins communautaires à trois endroits différents, un caveau à légumes et un système de gestion de l’eau.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kookum's kitchen
LFIF-1.128
L’objectif de ce projet est d’aménager une nouvelle cuisine commerciale par l’achat d’équipement.