Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149687
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
0,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
152378
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.
3 000,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Consort. Pays Bas-Canada de rech. diabète de type 2 - Bourse de voyage- Générale
152324
La bourse de voyage du Consortium Pays-Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2 devrait :
• donner la chance à des chercheurs canadiens sur le diabète de type 2 de participer pleinement à l’atelier du Consortium de recherche Pays Bas–Canada et de nouer des liens avec des chercheurs sur le diabète de type 2 aux Pays Bas;
• faciliter l’établissement de partenariats entre chercheurs néerlandais et canadiens sur le diabète de type 2 en appui à la création du Consortium Pays Bas–Canada de recherche sur le diabète de type 2.
108 650,00 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
152386
De développer les capacités de recherche en aidant les chercheurs en début de carrière à entreprendre et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des adolescents.
150 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
400055543
400055543
Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes en Amérique du Nord de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056010
400056010
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant d'engrenages.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813066
813066
Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement, ce qui entraînera la croissance des activités existantes et la recherche de nouveaux débouchés à l’étranger.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813590
813590
Le projet consiste à poursuivre le développement d’un nouveau produit par l’achat d’équipements et de machines.
80 000,00 $
1 nov. 2019
autre
813878
813878
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en mettant en œuvre un plan de commercialisation numérique et en participant à des activités de perfectionnement professionnel et à des services consultatifs.
80 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
813960
813960
Le projet consiste à rechercher des débouchés commerciaux en développant un système de culture hydroponique et en entreprenant des activités de développement commercial et de commercialisation.