Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 22 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : FORT MACKAY, Alberta, CA T9H 3G3

10 000,00 $

22 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 22 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

10 000,00 $

22 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 22 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

gouvernement

Entente :

Décret No 220 : Pluies abondantes de 2019 au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

P.C. 2019-0948

Durée : du 22 juin 2019 au 21 juin 2024
Description :

Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Location : Fredericton/ Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C5

315 000,00 $

21 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400054346

Numéro de l’entente :

400054346

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de pieux vissés en acier galvanisé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N0G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400054589

Numéro de l’entente :

400054589

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Structuration des réseaux : Le projet vise à créer le maillage d'entreprises autochtones, allochtones et inuites évoluant dans un milieu anglophone.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique – Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P1S5

300 000,00 $

21 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400055480

Numéro de l’entente :

400055480

Durée : du 21 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise de transformation alimentaire par l'amélioration de sa capacité de production et de sa productivité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G0L1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055487

Numéro de l’entente :

400055487

Durée : du 21 juin 2019 au 31 août 2020
Description :

Diffusion de la campagne de sensibilisation de l'exploitation sexuelle pendant la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada de l'organisme la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2S2N1

1 000 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055621

Numéro de l’entente :

400055621

Durée : du 21 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : La Prairie, Québec, CA J5R2E4

765 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055697

Numéro de l’entente :

400055697

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'usinage de précision pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T6G3