Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation d'Agri-Value Market 2019-2020

Numéro de l’entente :

937462

Durée : du 1 nov. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Le Programme de formation d'Agri-Value Market est un programme de formation qui facilite et accélère l'accès aux marchés en fournissant de l'information, de l'encadrement et des liens avec l'industrie afin de préparer les entreprises à élargir leur marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

300 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

UK E!13271 TAMFI : E!13271 TAMFI du Royaume-Uni : Optimisation et démonstration d'un bioprocédé durable pour l'extraction de suppléments et d'ingrédients alimentaires à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

937492

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Projet TAMFI E!13271 du réseau EUREKA du Royaume-Uni avec Pennotec (Royaume-Uni), Vitrion (Royaume-Uni) et la University of Leeds (Royaume-Uni) intitulé « Optimisation et démonstration d'un bioprocessus durable pour l'extraction de suppléments et d'ingrédients alimentaires à valeur ajoutée ». Ce projet vise à mettre au point un bioprocédé durable optimisé pour l'utilisation d'ingrédients fonctionnels dans des systèmes alimentaires prototypes et des suppléments nutritionnels qui tirent toute leur valeur des ressources en déchets de crustacés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration du plan de mise en marché pour le programme appelé Harm and Pharma Reduction Program de l'entreprise

Numéro de l’entente :

937500

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est conçu pour aider l'entreprise à élargir sa gamme d'offres. Plus précisément, un plan de mise en marché pour le programme novateur appelé Harm and Pharma Reduction Program de l'entreprise sera élaboré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

350 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme Biktrix Evolution eBike Platform (BEEP) prête pour la production

Numéro de l’entente :

937523

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Développer une plateforme de vélo électrique technologiquement différenciée qui offre une connectivité, une facilité d'utilisation, une portée et une efficacité supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2

180 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions industrielles en gestion de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception auprès d'entreprises manufacturières du Québec.

Numéro de l’entente :

937597

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

L’IDP propose des services de visites interactives et d’interventions stratégiques sur les thèmes de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception. Les visites interactives ont pour objectif d’agir rapidement auprès des entreprises en agissant sur leurs projets en cours, leurs problématiques actuelles et ponctuelles ou en les supportant sur l’intégration d’une pratique de gestion de l’innovation, des techniques ou des outils. Les Interventions stratégiques de l’IDP permettent de diagnostiquer des enjeux, d’animer des ateliers de travail et de guider les entreprises sur la mise en place de bonnes pratiques de gestion de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception, que ce soit par l’entremise d’un projet en cours ou sur des ambitions stratégiques de l’entreprise participante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 0A2

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de faisabilité de l'emmagasinage du carbone par le biais d'un inventaire forestier amélioré

Numéro de l’entente :

937618

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'entreprise est en train de développer ses capacités techniques et professionnelles pour quantifier et monétiser le carbone emmagasiné par la forêt. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise continuera de perfectionner ses employés et ses processus qui se consacrent à ces projets, et ce, en déployant des efforts particuliers dans les types d'activités suivants en ce qui concerne les méthodologies de gestion forestière améliorée pour quantifier les réductions des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre par le stockage du carbone forestier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Miniaturisation du dispositif et étude de qualité in vitro de la capsule SIMBA

Numéro de l’entente :

937687

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Nimble Science a conçu et mis en œuvre son premier prototype de validation de principe des capsules SIMBA. Le prototype est encapsulé par une capsule de gélatine standard de taille AAA. Le fait que la gélatine est un type de matière d'origine animale impose un dispositif de classe 4 aux capsules SIMBA, conformément à la aux lignes directrices sur le système de classification fondé sur le risque de Santé Canada. Par conséquent, ce projet comprend la miniaturisation d'une capsule d'aspiration du microbiome de l'intestin grêle, et ce, afin qu'elle s'insère dans une capsule entérique végétarienne standard pour une meilleure tolérance du patient et pour une approbation réglementaire plus simple. Il comprend en outre la tenue d'un ensemble de tests in vitro pour valider les paramètres fonctionnels des échantillons avant la réalisation de l'essai clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P2

481 503,00 $

1 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129612S

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

481 503,00 $

1 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129612S

Durée : du 1 nov. 2019 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

134 552,80 $

1 nov. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Energy Agency (EA) Greenhouse Gas (GHG) Programme'' pour l'année fiscale 2019-2020

Numéro de l’entente :

IEAGHG 19-20

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : GLOUCESTERSHIRE, GB