Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation d'Agri-Value Market 2019-2020
937462
Le Programme de formation d'Agri-Value Market est un programme de formation qui facilite et accélère l'accès aux marchés en fournissant de l'information, de l'encadrement et des liens avec l'industrie afin de préparer les entreprises à élargir leur marché.
300 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
UK E!13271 TAMFI : E!13271 TAMFI du Royaume-Uni : Optimisation et démonstration d'un bioprocédé durable pour l'extraction de suppléments et d'ingrédients alimentaires à valeur ajoutée
937492
Projet TAMFI E!13271 du réseau EUREKA du Royaume-Uni avec Pennotec (Royaume-Uni), Vitrion (Royaume-Uni) et la University of Leeds (Royaume-Uni) intitulé « Optimisation et démonstration d'un bioprocessus durable pour l'extraction de suppléments et d'ingrédients alimentaires à valeur ajoutée ». Ce projet vise à mettre au point un bioprocédé durable optimisé pour l'utilisation d'ingrédients fonctionnels dans des systèmes alimentaires prototypes et des suppléments nutritionnels qui tirent toute leur valeur des ressources en déchets de crustacés.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration du plan de mise en marché pour le programme appelé Harm and Pharma Reduction Program de l'entreprise
937500
Ce projet est conçu pour aider l'entreprise à élargir sa gamme d'offres. Plus précisément, un plan de mise en marché pour le programme novateur appelé Harm and Pharma Reduction Program de l'entreprise sera élaboré.
350 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme Biktrix Evolution eBike Platform (BEEP) prête pour la production
937523
Développer une plateforme de vélo électrique technologiquement différenciée qui offre une connectivité, une facilité d'utilisation, une portée et une efficacité supérieures.
180 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions industrielles en gestion de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception auprès d'entreprises manufacturières du Québec.
937597
L’IDP propose des services de visites interactives et d’interventions stratégiques sur les thèmes de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception. Les visites interactives ont pour objectif d’agir rapidement auprès des entreprises en agissant sur leurs projets en cours, leurs problématiques actuelles et ponctuelles ou en les supportant sur l’intégration d’une pratique de gestion de l’innovation, des techniques ou des outils. Les Interventions stratégiques de l’IDP permettent de diagnostiquer des enjeux, d’animer des ateliers de travail et de guider les entreprises sur la mise en place de bonnes pratiques de gestion de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception, que ce soit par l’entremise d’un projet en cours ou sur des ambitions stratégiques de l’entreprise participante.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de faisabilité de l'emmagasinage du carbone par le biais d'un inventaire forestier amélioré
937618
L'entreprise est en train de développer ses capacités techniques et professionnelles pour quantifier et monétiser le carbone emmagasiné par la forêt. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise continuera de perfectionner ses employés et ses processus qui se consacrent à ces projets, et ce, en déployant des efforts particuliers dans les types d'activités suivants en ce qui concerne les méthodologies de gestion forestière améliorée pour quantifier les réductions des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre par le stockage du carbone forestier.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Miniaturisation du dispositif et étude de qualité in vitro de la capsule SIMBA
937687
Nimble Science a conçu et mis en œuvre son premier prototype de validation de principe des capsules SIMBA. Le prototype est encapsulé par une capsule de gélatine standard de taille AAA. Le fait que la gélatine est un type de matière d'origine animale impose un dispositif de classe 4 aux capsules SIMBA, conformément à la aux lignes directrices sur le système de classification fondé sur le risque de Santé Canada. Par conséquent, ce projet comprend la miniaturisation d'une capsule d'aspiration du microbiome de l'intestin grêle, et ce, afin qu'elle s'insère dans une capsule entérique végétarienne standard pour une meilleure tolérance du patient et pour une approbation réglementaire plus simple. Il comprend en outre la tenue d'un ensemble de tests in vitro pour valider les paramètres fonctionnels des échantillons avant la réalisation de l'essai clinique.
481 503,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129612S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
481 503,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129612S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
134 552,80 $
1 nov. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (EA) Greenhouse Gas (GHG) Programme'' pour l'année fiscale 2019-2020
IEAGHG 19-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.