Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-23 918,00 $
1 juil. 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
635 856,00 $
1 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
512391
512391
Développement d'une application portable, iOS et Android pour aider les personnes atteintes d'autisme à effectuer leurs tàches professionnelles quotidiennes.
2 903 065,00 $
1 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
512394
512394
Création d'outils, d'appareils et d'applications accessibles d'analyse de données et de visualisation de données.
998 688,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
512395
512395
Développement de la loupe / lecteur d'écran IZoom avec la loupe / lecteur portable Viewpoint à l'aide d'un système de suivi des doigts.
503 674,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
512396
512396
Développement de logiciels de reconnaissance vocale, de synthèse vocale et de transcription vocale permettant aux travailleurs handicapés d'accéder aux outils de communication de leur bureau et de les gérer.
500 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512642
512642
2019-2020 financement pour l'initiative Connexion des familles - La Relance Outaouais
250 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814559
814559
Les contributions pour projets de développement visent à accroître la capacité des organisations de consommateurs
17 511 706,74 $
1 juil. 2019
autre
1920-HQ-000062
1920-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
455 631,00 $
1 juil. 2019
autre
1920-HQ-000057
1920-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 juil. 2019
autre
1920-HQ-000038
1920-HQ-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)