Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

-23 918,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2K5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512391

Numéro de l’entente :

512391

Durée : du 1 juil. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Développement d'une application portable, iOS et Android pour aider les personnes atteintes d'autisme à  effectuer leurs tàches professionnelles quotidiennes.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5H7

2 903 065,00 $

1 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512394

Numéro de l’entente :

512394

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Création d'outils, d'appareils et d'applications accessibles d'analyse de données et de visualisation de données.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Toronto, Ontario, CA M5T1W1

998 688,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

512395

Numéro de l’entente :

512395

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de la loupe / lecteur d'écran IZoom avec la loupe / lecteur portable Viewpoint à  l'aide d'un système de suivi des doigts.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Mississaugua, Ontario, CA L4Y1Y6

organisme à but lucratif

Entente :

512396

Numéro de l’entente :

512396

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de logiciels de reconnaissance vocale, de synthèse vocale et de transcription vocale permettant aux travailleurs handicapés d'accéder aux outils de communication de leur bureau et de les gérer.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Montréal, Québec, CA H4P1P3

500 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512642

Numéro de l’entente :

512642

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

2019-2020 financement pour l'initiative Connexion des familles - La Relance Outaouais

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative d'accès abordable
Location : Gatineau, Québec, CA J8X1N3

250 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814559

Numéro de l’entente :

814559

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les contributions pour projets de développement visent à  accroître la capacité des organisations de consommateurs

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1A1

17 511 706,74 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000062

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000062

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres, Appui aux gouvernements Indiens
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L1R0

455 631,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000057

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000057

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

200 000,00 $

1 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000038

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000038

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6