Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une prochaine génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique

Numéro de l’entente :

940107

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet comprend le développement d'une nouvelle génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique (« SEOxR ») pour le traitement d'eaux usées industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

332 200,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'assemblage membrane-électrode

Numéro de l’entente :

940244

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Hydrogenics a pour objectif de moderniser ses technologies de piles à combustible et d'électrolyseurs en améliorant le coût, la performance et la durabilité afin de demeurer concurrentiel et de répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2N6

39 240,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour des systèmes clients existants et élaboration d'un calendrier d'entretien des éoliennes

Numéro de l’entente :

940314

Durée : du 1 nov. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Soutenir deux nouveaux ingénieurs diplômés qui travaillent d'une part, sur la mise à jour des systèmes clients existants pour l'approvisionnement en électronique des équipements qui ne sont plus pris en charge par les fournisseurs d'origine, et d'autre part, sur la prolongation des activités de réparation et d'entretien des éoliennes en développant des procédés et des systèmes améliorés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3J4

500 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON - Mise au point d'une plate-forme d'IA pour la gestion de données sur le béton

Numéro de l’entente :

940444

Durée : du 1 nov. 2019 au 27 févr. 2021
Description :

EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON de Giatec sollicite l'appui du PARI pour mettre au point une plate-forme de gestion des données compatible avec l'IA pour les producteurs de béton prêt à l'emploi. La plate-forme utilise des algorithmes capables de recueillir des données de sources non structurées (p. ex., conditions météorologiques, conditions de transit, billets de lot ou de livraison manuscrits) ainsi que des données provenant de capteurs intégrés et d'entrées d'utilisateurs indépendants, et ce, afin de prévoir la performance du béton et de formuler des mélanges de béton avec des substances optimisées. Cette méthode permet de réaliser des économies importantes sur l'utilisation du ciment et, par conséquent, sur les coûts. Projet de réseau Eureka avec le partenaire suédois « Swerock ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

121 750,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accroissement des performances de la plateforme géomatique et automatisation des transformations de données.

Numéro de l’entente :

940566

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet vise à accroitre les performances de la plateforme géomatique infonuagique de Mapgears et de son application mobile afin d'en augmenter les performances et à automatiser des processus de
transformations de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 4W8

Winningminds.Ai North America Inc.

50 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation de la boîte à outils d'analyse comportementale AI / NLP

Numéro de l’entente :

940770

Durée : du 1 nov. 2019 au 1 juin 2020
Description :

Ce projet adaptera / intégrera les derniers algorithmes de reconnaissance de la parole / du locuteur pour améliorer l'analyse comportementale des réunions enregistrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2G3

18 144,86 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA - Séparation des supports de couches d'additifs

Numéro de l’entente :

941383

Durée : du 1 nov. 2019 au 1 nov. 2020
Description :

L'objectif du projet est de créer une cellule de fabrication flexible et automatisée capable d'enlever les supports de fabrication d'additifs métalliques en mettant au point des outils et des méthodes d'enlèvement brevetés. Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA -Séparation des supports de couches d'additifs menée par Additive Automations (Royaume-Uni).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1C7

100 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'intégration et de soutien de l'Internet des objets (IDO)

Numéro de l’entente :

938521

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un système de réussite et de soutien à la clientèle qui permet à l'entreprise d'être plus souple pour soutenir et faire évoluer les déploiements de l'Internet des objets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

214 200,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du procédé au soufre micronisé et du produit

Numéro de l’entente :

938531

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet, qui comprend, sans s'y limiter, l'optimisation des procédés et de la production de soufre, assure le succès du développement technique, de l'exploitation, de l'HSE, du développement sur le terrain et du développement de produits agronomiques, et ce, depuis la mise à l'échelle de la conception de l'usine de démonstration de produits (UDP) actuelle Sultech, dont la capacité annuelle est de 3 000 tonnes et qui atteint 5 000+ mt / année, jusqu'à la réalisation complète d'une usine de démonstration commerciale dont la capacité annuelle atteint 10 000 tonnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crossfield, Alberta, CA T0M 0S0

450 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de captage du CO2 dans un four à ciment

Numéro de l’entente :

938561

Durée : du 1 nov. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de démontrer et d'évaluer le système de captage du CO2 de l'entreprise à l'aide d'un courant d'essai provenant d'une cimenterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B6