Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une prochaine génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique
940107
Ce projet comprend le développement d'une nouvelle génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique (« SEOxR ») pour le traitement d'eaux usées industrielles.
332 200,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'assemblage membrane-électrode
940244
Hydrogenics a pour objectif de moderniser ses technologies de piles à combustible et d'électrolyseurs en améliorant le coût, la performance et la durabilité afin de demeurer concurrentiel et de répondre aux besoins des clients.
39 240,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mise à jour des systèmes clients existants et élaboration d'un calendrier d'entretien des éoliennes
940314
Soutenir deux nouveaux ingénieurs diplômés qui travaillent d'une part, sur la mise à jour des systèmes clients existants pour l'approvisionnement en électronique des équipements qui ne sont plus pris en charge par les fournisseurs d'origine, et d'autre part, sur la prolongation des activités de réparation et d'entretien des éoliennes en développant des procédés et des systèmes améliorés.
500 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON - Mise au point d'une plate-forme d'IA pour la gestion de données sur le béton
940444
EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON de Giatec sollicite l'appui du PARI pour mettre au point une plate-forme de gestion des données compatible avec l'IA pour les producteurs de béton prêt à l'emploi. La plate-forme utilise des algorithmes capables de recueillir des données de sources non structurées (p. ex., conditions météorologiques, conditions de transit, billets de lot ou de livraison manuscrits) ainsi que des données provenant de capteurs intégrés et d'entrées d'utilisateurs indépendants, et ce, afin de prévoir la performance du béton et de formuler des mélanges de béton avec des substances optimisées. Cette méthode permet de réaliser des économies importantes sur l'utilisation du ciment et, par conséquent, sur les coûts. Projet de réseau Eureka avec le partenaire suédois « Swerock ».
121 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accroissement des performances de la plateforme géomatique et automatisation des transformations de données.
940566
Le projet vise à accroitre les performances de la plateforme géomatique infonuagique de Mapgears et de son application mobile afin d'en augmenter les performances et à automatiser des processus de
transformations de données.
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de la boîte à outils d'analyse comportementale AI / NLP
940770
Ce projet adaptera / intégrera les derniers algorithmes de reconnaissance de la parole / du locuteur pour améliorer l'analyse comportementale des réunions enregistrées.
18 144,86 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA - Séparation des supports de couches d'additifs
941383
L'objectif du projet est de créer une cellule de fabrication flexible et automatisée capable d'enlever les supports de fabrication d'additifs métalliques en mettant au point des outils et des méthodes d'enlèvement brevetés. Royaume-Uni - Eureka E!13268 : SALSA -Séparation des supports de couches d'additifs menée par Additive Automations (Royaume-Uni).
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Système d'intégration et de soutien de l'Internet des objets (IDO)
938521
Développer un système de réussite et de soutien à la clientèle qui permet à l'entreprise d'être plus souple pour soutenir et faire évoluer les déploiements de l'Internet des objets.
214 200,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation du procédé au soufre micronisé et du produit
938531
Ce projet, qui comprend, sans s'y limiter, l'optimisation des procédés et de la production de soufre, assure le succès du développement technique, de l'exploitation, de l'HSE, du développement sur le terrain et du développement de produits agronomiques, et ce, depuis la mise à l'échelle de la conception de l'usine de démonstration de produits (UDP) actuelle Sultech, dont la capacité annuelle est de 3 000 tonnes et qui atteint 5 000+ mt / année, jusqu'à la réalisation complète d'une usine de démonstration commerciale dont la capacité annuelle atteint 10 000 tonnes.
450 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de captage du CO2 dans un four à ciment
938561
Ce projet permettra de démontrer et d'évaluer le système de captage du CO2 de l'entreprise à l'aide d'un courant d'essai provenant d'une cimenterie.