Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

10 286,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Enrich Bioscience Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7408218 P007817001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 1Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement 2019-2020

Numéro de l’entente :

7407938 P006888001

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Cette subvention constitue le soutien du Canada au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (Partenariat mondial) par l’entremise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le PNUD et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournissent un soutien administratif au Partenariat mondial à travers l’Équipe d’appui conjointe qui contribue à la mise en œuvre du programme de travail du Partenariat mondial.
Le Partenariat mondial a été créé en 2012 à titre de plateforme multipartite unique en son genre, composée d’États membres (161, en comptant le Canada) et d’acteurs non étatiques (56). Il vise à améliorer l’efficacité des efforts de développement de tous les intervenants et à favoriser l’obtention de résultats à long terme qui contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable du Programme 2030. Le Canada siège au Comité directeur depuis 2017 et représente un groupe qui comprend l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) soutenir le programme de travail étendu du Partenariat mondial de 2017-2018, y compris le financement de la réunion de haut niveau de 2019; 2) soutenir le prochain programme de travail ainsi que l’exécution des nouveaux axes de travail; et 3) renforcer la coordination avec les communautés de praticiens appelées «�initiatives du Partenariat mondial�».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15853

Durée : du 21 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités des communautés de migrants en ce qui a trait aux soins et services de santé de base, à l'hygiène, à la salubrité de l'environnement et à la pollution, et ce, grâce à un système de bénévoles, à des groupes d'entraide ainsi qu'à l'établissement de liens avec la municipalité de Nadee.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nonthaburi, TH

39 600,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Brazil-Canada Chamber of Commerce - 19/20

Numéro de l’entente :

7415433 P008645001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20

Numéro de l’entente :

7415923 P008797001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ecological Alert and recovery-Thailand (EARTH) Foundation

Numéro de l’entente :

16013

Durée : du 21 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nonthaburi, TH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Chambre de commerce et d'industrie Canada Cuba - 19/20

Numéro de l’entente :

7419380 P009016001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 0C4

12 500,00 $

21 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14973

Durée : du 21 juin 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G1N1
Description :

Les bénéficiaires admissibles qui reçoivent du financement dans le cadre du volet Capacité communautaire et Innovation appuient la mise sur pied et l’adoption d’un accès coordonné, le renforcement des capacités et des activités pour comprendre, recueillir, analyser et diffuser l’information sur l’itinérance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Montréal, Québec, CA H4C3L5

715 645,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0B7