Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 286,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
CXI - Enrich Bioscience Inc. 2019-2020
7408218 P007817001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
700 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement 2019-2020
7407938 P006888001
Cette subvention constitue le soutien du Canada au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (Partenariat mondial) par l’entremise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le PNUD et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournissent un soutien administratif au Partenariat mondial à travers l’Équipe d’appui conjointe qui contribue à la mise en œuvre du programme de travail du Partenariat mondial.
Le Partenariat mondial a été créé en 2012 à titre de plateforme multipartite unique en son genre, composée d’États membres (161, en comptant le Canada) et d’acteurs non étatiques (56). Il vise à améliorer l’efficacité des efforts de développement de tous les intervenants et à favoriser l’obtention de résultats à long terme qui contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable du Programme 2030. Le Canada siège au Comité directeur depuis 2017 et représente un groupe qui comprend l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) soutenir le programme de travail étendu du Partenariat mondial de 2017-2018, y compris le financement de la réunion de haut niveau de 2019; 2) soutenir le prochain programme de travail ainsi que l’exécution des nouveaux axes de travail; et 3) renforcer la coordination avec les communautés de praticiens appelées «�initiatives du Partenariat mondial�».
25 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15853
Renforcer les capacités des communautés de migrants en ce qui a trait aux soins et services de santé de base, à l'hygiène, à la salubrité de l'environnement et à la pollution, et ce, grâce à un système de bénévoles, à des groupes d'entraide ainsi qu'à l'établissement de liens avec la municipalité de Nadee.
39 600,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Brazil-Canada Chamber of Commerce - 19/20
7415433 P008645001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
35 599,60 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20
7415923 P008797001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ecological Alert and recovery-Thailand (EARTH) Foundation
16013
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
46 498,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Chambre de commerce et d'industrie Canada Cuba - 19/20
7419380 P009016001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
12 500,00 $
21 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q14973
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
93 918,00 $
21 juin 2019
Les bénéficiaires admissibles qui reçoivent du financement dans le cadre du volet Capacité communautaire et Innovation appuient la mise sur pied et l’adoption d’un accès coordonné, le renforcement des capacités et des activités pour comprendre, recueillir, analyser et diffuser l’information sur l’itinérance.
715 645,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.