Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technicien en conception

Numéro de l’entente :

1006762

Durée : du 16 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La personne diplômée effectuera des recherches et développera une conception de produit cible pour mieux comprendre les contextes médicaux et domestiques dans lesquels les tests de point de soins peuvent être employés, en particulier pour un dispositif d’infarctus aigu du myocarde (IAM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N3

22 500,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)

Numéro de l’entente :

1006763

Durée : du 16 juin 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

22 800,00 $

11 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1006766

Durée : du 11 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

30 000,00 $

12 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste de recherche en argent — PEJ Femme

Numéro de l’entente :

1006769

Durée : du 12 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’analyste de recherche utilisera le système de GRC de l’entreprise pour analyser les prospects, les contacts et les comptes afin de trouver des débouchés pour les équipes de vente, de rédaction et d’évènements; il effectuera des recherches sur des questions, des organisations et des personnes pertinentes pour le travail de l’équipe de rédaction et de l’équipe d’évènements; et il travaillera avec l’équipe commerciale sur l’amélioration des processus commerciaux et l’identification des applications technologiques (par exemple, l’IA) qui ont le potentiel d’augmenter la productivité de l’entreprise ainsi que les possibilités de subventions qui peuvent aider à financer le développement ultérieur de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Représentation visuelle intuitive de la topologie MANET

Numéro de l’entente :

1006772

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer un algorithme cohérent et réactif pour afficher une topologie de réseau dynamique en temps réel lorsque les emplacements exacts des nœuds du réseau ne sont que partiellement disponibles ou complètement absents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N6

95 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pilote d’un déshydrateur sous vide pour le marché des baies en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

1006810

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Dans le cadre du projet BC Fast Pilot proposé, l’entreprise validera à l’échelle pilote que sa machine de déshydratation de la biomasse est applicable au marché des baies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technologie de biorestauration améliorée

Numéro de l’entente :

1006874

Durée : du 15 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

La bioréhabilitation des sites contaminés a été largement appliquée pour assainir de manière rentable les milieux environnementaux contaminés par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. Elle peut être privilégiée en raison de ses caractéristiques durables, notamment un processus de nettoyage moins destructif, un impact négatif faible ou nul sur l’homme et les autres récepteurs sur le site, une efficacité à long terme et une réactivité à la rétrodiffusion résiduelle des contaminants dans les géologies difficiles. Le projet proposé se compose des trois tâches principales suivantes : (a) évaluation du potentiel de biodégradation; (b) recherche de facteurs susceptibles d’améliorer la biodégradation; et (3) développement de technologies de biorestauration améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

161 600,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du modèle d’évaluation agricole automatisé avec six nouveaux facteurs pour une meilleure précision

Numéro de l’entente :

1006876

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la précision du modèle d’évaluation agricole automatisé à l’aide de six nouveaux facteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

75 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 du projet de commercialisation d’Amaranth

Numéro de l’entente :

1006922

Durée : du 15 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Commercialisation du projet Amaranth qui comprend l’intégration de l’enveloppeuse à flux configurable afin d’améliorer le débit et la productivité et de permettre une mise à l’échelle. Mise à l’essai de la commercialisation et du marchandisage de l’amarante coupée et des ingrédients de l’amarante à partir de notre marché de St-Laurent, avec l’éducation, la production et la commercialisation Créer une possibilité d’agriculture

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

200 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1006930

Durée : du 1 juin 2023 au 20 mars 2024
Description :

Axem Neurotechnology se prépare à commercialiser un service de santé numérique facilitant la récupération à domicile après un accident vasculaire cérébral. Le projet actuel permettra à Axem de renforcer ses capacités de fabrication internes, d’affiner son dispositif pour permettre un modèle commercial plus évolutif, et également d’améliorer sa capacité à utiliser les données de son dispositif médical pour personnaliser la récupération post-AVC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V7