Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien en conception
1006762
La personne diplômée effectuera des recherches et développera une conception de produit cible pour mieux comprendre les contextes médicaux et domestiques dans lesquels les tests de point de soins peuvent être employés, en particulier pour un dispositif d’infarctus aigu du myocarde (IAM).
22 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)
1006763
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
22 800,00 $
11 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006766
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Analyste de recherche en argent — PEJ Femme
1006769
L’analyste de recherche utilisera le système de GRC de l’entreprise pour analyser les prospects, les contacts et les comptes afin de trouver des débouchés pour les équipes de vente, de rédaction et d’évènements; il effectuera des recherches sur des questions, des organisations et des personnes pertinentes pour le travail de l’équipe de rédaction et de l’équipe d’évènements; et il travaillera avec l’équipe commerciale sur l’amélioration des processus commerciaux et l’identification des applications technologiques (par exemple, l’IA) qui ont le potentiel d’augmenter la productivité de l’entreprise ainsi que les possibilités de subventions qui peuvent aider à financer le développement ultérieur de la technologie.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Représentation visuelle intuitive de la topologie MANET
1006772
Développer un algorithme cohérent et réactif pour afficher une topologie de réseau dynamique en temps réel lorsque les emplacements exacts des nœuds du réseau ne sont que partiellement disponibles ou complètement absents.
95 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration pilote d’un déshydrateur sous vide pour le marché des baies en Colombie-Britannique
1006810
Dans le cadre du projet BC Fast Pilot proposé, l’entreprise validera à l’échelle pilote que sa machine de déshydratation de la biomasse est applicable au marché des baies.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technologie de biorestauration améliorée
1006874
La bioréhabilitation des sites contaminés a été largement appliquée pour assainir de manière rentable les milieux environnementaux contaminés par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. Elle peut être privilégiée en raison de ses caractéristiques durables, notamment un processus de nettoyage moins destructif, un impact négatif faible ou nul sur l’homme et les autres récepteurs sur le site, une efficacité à long terme et une réactivité à la rétrodiffusion résiduelle des contaminants dans les géologies difficiles. Le projet proposé se compose des trois tâches principales suivantes : (a) évaluation du potentiel de biodégradation; (b) recherche de facteurs susceptibles d’améliorer la biodégradation; et (3) développement de technologies de biorestauration améliorées.
161 600,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Extension du modèle d’évaluation agricole automatisé avec six nouveaux facteurs pour une meilleure précision
1006876
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la précision du modèle d’évaluation agricole automatisé à l’aide de six nouveaux facteurs.
75 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Phase 2 du projet de commercialisation d’Amaranth
1006922
Commercialisation du projet Amaranth qui comprend l’intégration de l’enveloppeuse à flux configurable afin d’améliorer le débit et la productivité et de permettre une mise à l’échelle. Mise à l’essai de la commercialisation et du marchandisage de l’amarante coupée et des ingrédients de l’amarante à partir de notre marché de St-Laurent, avec l’éducation, la production et la commercialisation Créer une possibilité d’agriculture
200 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Préparation à la commercialisation
1006930
Axem Neurotechnology se prépare à commercialiser un service de santé numérique facilitant la récupération à domicile après un accident vasculaire cérébral. Le projet actuel permettra à Axem de renforcer ses capacités de fabrication internes, d’affiner son dispositif pour permettre un modèle commercial plus évolutif, et également d’améliorer sa capacité à utiliser les données de son dispositif médical pour personnaliser la récupération post-AVC.