Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 971,00 $
21 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
6 971,00 $
21 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
15 933,00 $
21 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
21 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 136 897,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512532
512532
Saskatoon Industry Education Council élargiront leur portée auprès des élèves des régions rurales et éloignées de la Saskatchewan et offriront des programmes de codage et de compétences numériques à 90 000 élèves à travers la province.
2 600 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512543
512543
Le projet "Code à apprendre / Créer pour apprendre" offre une formation en compétences numériques aux élèves et enseignants de la maternelle au secondaire 5, axée sur les femmes, les jeunes Autochtones et les jeunes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.
1 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512544
512544
Le projet "CODERSNORTH 2.0" offre une formation en codage et en compétences numériques aux élèves des collectivités rurales et éloignées du Canada et s'adresse aux Autochtones, aux filles de la maternelle au secondaire 5.
8 139 860,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512548
512548
Kids Code Jeunesse offrira des ateliers en classe et des webinaires dans les collectivités rurales partout au Canada afin d'offrir une formation en compétences numériques aux élèves et aux enseignants.
1 485 488,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512562
512562
Le "FIRST Robotics Canada CanCode 2.0" offre une formation en codage aux élèves et enseignants de la maternelle au secondaire 5, axée sur les filles, les jeunes handicapés et les collectivités rurales, éloignées et nordiques.
338 793,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512566
512566
La campagne "Je peux le faire ! Le projet "Media Production for Assessment and Evaluation in K-12 Classrooms" formera les enseignants à intégrer la technologie et les médias numériques en classe.