Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement
1006932
Le projet consiste à identifier de nouvelles molécules compatibles avec les technologies de libération controlée/protection gastrique. Ainsi que de développer des preuves de concept des technologies avec ces nouvelles molécules actives.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
1006933
Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.
68 976,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’interface de données cybernétiques maritimes (MCDI)
1006947
Le projet global permettra de développer l’outil MCDI qui servira de base à une évaluation efficace des cyberrisques dans les environnements maritimes opérationnels.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — stratégie de croissance axée sur les ventes pour le marché des entreprises
1006959
Un projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les processus de vente et de marketing pour le marché des entreprises B2B grâce à une segmentation, un marketing et des tactiques de vente fondés sur des données.
61 130,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception d’une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800
1006976
Concevoir une nouvelle ligne de produits de fenêtres de la série 4800 avec des normes de performance thermique et NAFS supérieures.
74 600,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Application pour audit en efficacité énergétique.
1006985
Développement d’une solution d’acquisition de données de bâtiment résidentiel intégrée directement à plusieurs interfaces de traitement de données pour, notamment, accélérer les audits énergétiques résidentiels jusqu’à 70%.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Technicien d’assistance
1007058
La personne diplômée travaillera à l’assistance technique, à l’installation du matériel, à la formation des clients et à la gestion des bases de données pour nos clients du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Il améliorera la productivité et la fidélisation des clients, et nos capacités techniques globales s’amélioreront grâce aux compétences qu’il apportera à l’entreprise.
65 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Validation du marché des produits
1007064
L’entreprise effectuera des essais pilotes de son application afin de valider la valeur marchande, l’engagement des employés et de recueillir des données pour influencer la conception initiale de l’IA.
240 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Impact sur le CO2
1007089
Développer un tableau de bord de l’empreinte carbone pour les centres de données qui permettrait aux utilisateurs de contrôler et de gérer efficacement leurs émissions de carbone.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste du marketing numérique
1007091
Spécialiste du marketing numérique