Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à British Columbia Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nak'azdli Whut'en pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Halfway River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 000,00 $
21 juin 2019
autre
1920-HQ-000084
1920-HQ-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Automatisation et gestion du transfert de données des dossiers médicaux électroniques
929949
Le projet comprendra le développement de systèmes, de processus et d'un portail pour automatiser l'extraction, le transfert et le chargement des données des dossiers médicaux électroniques (DME) des systèmes des clients dans le logiciel de l'entreprise afin de permettre aux clients de maximiser leur potentiel de gains et d'améliorer les résultats des soins des patients.
40 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Système de gestion de la sécurité - Infraero
930726
Nous discutons avec l'équipe d'Infraero du déploiement de notre système de gestion de la sécurité, y compris les rapports, les procédures d'exploitation normalisées et le plan d'atténuation des risques liés aux opérations de sécurité du côté piste dans les aéroports exploités par Infraero.
49 700,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Réseaux intelligents alimentés par des batteries d'écoulement au vanadium
930735
Avalon Battery vise à réaliser des économies d'échelle en gagnant de nouvelles ventes dans ces marchés ciblés. Les partenariats avec les principaux producteurs de vanadium appuieront le modèle d'affaires d'Avalon en matière d'électrolytes loués.
32 350,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Apporter des services de conceptions canadiennes primées aux cabinets d'avocats américains
930742
fSquared Marketing, une agence de marketing juridique, mènera diverses activités aux États-Unis afin de travailler avec des cabinets d'avocats américains, d'établir des liens avec des décideurs et d'obtenir des contrats relatifs à nos services de consultation, de conception et de formation.
29 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion en Australie
930748
Cette année, nous avons l'intention d'assister à la réunion annuelle mondiale « DIA 2019 » (du 24 au 26 juin) et à la conférence annuelle « SCDM 2019 » (du 29 septembre au 2 octobre). Ces événements nous permettront d'attirer de nouveaux clients dans le marché australien.
43 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion mexicaine dans le marché de l'extraction du CBD
930916
Maratek Environmental est l'un des principaux fournisseurs d'équipements dans l'industrie du recyclage des solvants et de l'huile. Nous poursuivons l'expansion du marché mexicain pour répondre à la demande de systèmes de récupération du pétrole et de l'éthanol pour le marché du CBD en particulier.