Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 491,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000087
P001038 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 544,35 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fruitful House Family Church
3392711
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
47 899,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087
1920-HQ-000087
Non Disponible
5 200,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087
1920-HQ-000087
P001038 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 200,00 $
29 oct. 2019
Cérémonie du jour du Souvenir - Colonel Belcher 2019
6 286,00 $
29 oct. 2019
Monument sur le terrain de l’exposition agricole
65 484,00 $
28 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
512658
512658
Mise sur pied d'une clinique juridique spécialisée en propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
348 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Institute for People of African Descent (CIPAD)
016664088
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
86 555,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunités pour tous les jeunes
16553752
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
55 154 844,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC BCACCS - CC
16648065
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..