Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Pilote d'extraction de bitume assistée par gravité
992266
Un procédé pour extraire le bitume qui est trop profond pour être exploité et trop peu profond pour les méthodes thermiques. La technologie permet d'accéder à une ressource non disponible sans les impacts environnementaux associés à l'exploitation actuelle des sables bitumineux.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de modules de connectivité industrielle IdO
992406
L'expérience de Simply Embedded en matière de services de conception a conduit l'entreprise à développer une offre de produits visant à aider les entreprises à mettre sur le marché des dispositifs IdO (internet des objets) sécurisés plus rapidement tout en économisant sur les coûts de développement. Ce projet implique à la fois des composants matériels et micrologiciels qui seront vendus aux clients sous forme d'offre de matériel en tant que service et de connectivité en tant que service.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé mixte de fabrication pilote pour produits cosmétiques.
991673
Développement d'un procédé de fabrication mixte (en continu et en lot) permettant de respecter certains critères essentiels au rendement et à la synthèse d’ATP pour des produits cosmétiques.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Validation de la technologie et du processus pour une usine de démonstration
992057
Extraction du lithium à partir de sources de saumure à faible concentration avec un composite nanotechnologique. Le projet se concentre sur le travail en laboratoire sur les échantillons de saumure de la source de l'Alberta pour sélectionner et optimiser les composites de nanomatériaux précisément pour cette source.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Abonnements supérieurs aux données paramétriques
992163
Benchmetrics travaille en collaboration avec les secteurs de l'immobilier et de l'automobile pour effectuer des analyses commerciales de qualité qui indiquent l'efficacité de la publicité et du marketing en utilisant des sources de données établies qui seront regroupées et rendues accessibles aux membres externes-internes par le biais d'un abonnement annuel.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Technicien ou technicienne de laboratoire – Systèmes de culture cellulaire
992325
Le but de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences de la vie dans le rôle de technologue eb R-D – Systèmes de culture cellulaire dans une entreprise qui élabore et produit des réactifs pour les chercheurs en sciences de la vie.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet Align : Fabrication de lunettes
992452
Mettre au point une aide en conjonction avec une application mobile pour assister le processus de fabrication de lunettes personnalisées.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développer les personnalités numériques
992463
Développer les personnalités numériques ainsi que le corpus de conversations des êtres intelligents 3D
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992504
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et développement technologique pour la prochaine génération de système de dépistage de l'abus de drogues au point de contact d'eye3.
992525
Dans le cadre de ce projet, eye3 mettra à l'essai son système portatif de dépistage de l'abus de drogues, notamment en testant l'utilisabilité du prototype Alpha auprès de clients potentiels, et fera progresser son développement. L'objectif de ces tests est d'obtenir un retour d'information sur la facilité d'utilisation et le rendement du système afin de poursuivre les travaux de R-D connexes, ainsi que d'obtenir des renseignements sur le marché afin d'aider eye3 à définir la meilleure façon de positionner et de promouvoir le système.