Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote d'extraction de bitume assistée par gravité

Numéro de l’entente :

992266

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Un procédé pour extraire le bitume qui est trop profond pour être exploité et trop peu profond pour les méthodes thermiques. La technologie permet d'accéder à une ressource non disponible sans les impacts environnementaux associés à l'exploitation actuelle des sables bitumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 2H1

150 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules de connectivité industrielle IdO

Numéro de l’entente :

992406

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L'expérience de Simply Embedded en matière de services de conception a conduit l'entreprise à développer une offre de produits visant à aider les entreprises à mettre sur le marché des dispositifs IdO (internet des objets) sécurisés plus rapidement tout en économisant sur les coûts de développement. Ce projet implique à la fois des composants matériels et micrologiciels qui seront vendus aux clients sous forme d'offre de matériel en tant que service et de connectivité en tant que service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 0S4

200 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé mixte de fabrication pilote pour produits cosmétiques.

Numéro de l’entente :

991673

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Développement d'un procédé de fabrication mixte (en continu et en lot) permettant de respecter certains critères essentiels au rendement et à la synthèse d’ATP pour des produits cosmétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G3K 2N7

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la technologie et du processus pour une usine de démonstration

Numéro de l’entente :

992057

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Extraction du lithium à partir de sources de saumure à faible concentration avec un composite nanotechnologique. Le projet se concentre sur le travail en laboratoire sur les échantillons de saumure de la source de l'Alberta pour sélectionner et optimiser les composites de nanomatériaux précisément pour cette source.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4V1

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Abonnements supérieurs aux données paramétriques

Numéro de l’entente :

992163

Durée : du 1 juil. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Benchmetrics travaille en collaboration avec les secteurs de l'immobilier et de l'automobile pour effectuer des analyses commerciales de qualité qui indiquent l'efficacité de la publicité et du marketing en utilisant des sources de données établies qui seront regroupées et rendues accessibles aux membres externes-internes par le biais d'un abonnement annuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Technicien ou technicienne de laboratoire – Systèmes de culture cellulaire

Numéro de l’entente :

992325

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences de la vie dans le rôle de technologue eb R-D – Systèmes de culture cellulaire dans une entreprise qui élabore et produit des réactifs pour les chercheurs en sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Align : Fabrication de lunettes

Numéro de l’entente :

992452

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point une aide en conjonction avec une application mobile pour assister le processus de fabrication de lunettes personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 2K4

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développer les personnalités numériques

Numéro de l’entente :

992463

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer les personnalités numériques ainsi que le corpus de conversations des êtres intelligents 3D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

10 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992504

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et développement technologique pour la prochaine génération de système de dépistage de l'abus de drogues au point de contact d'eye3.

Numéro de l’entente :

992525

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, eye3 mettra à l'essai son système portatif de dépistage de l'abus de drogues, notamment en testant l'utilisabilité du prototype Alpha auprès de clients potentiels, et fera progresser son développement. L'objectif de ces tests est d'obtenir un retour d'information sur la facilité d'utilisation et le rendement du système afin de poursuivre les travaux de R-D connexes, ainsi que d'obtenir des renseignements sur le marché afin d'aider eye3 à définir la meilleure façon de positionner et de promouvoir le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 1E1