Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste des opérations
1007321
Ce projet vise à offrir une chance de croissance à une personne récemment diplômée et à l’actuel analyste de données AQ de l’entreprise dans le rôle d’analyste des opérations.
150 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Braiyt.ai : Plateforme de fusion de données/jumelage numérique.
1007364
L’entreprise vise à fournir une plateforme d’architecture modulaire qui intègre de manière transparente les données en temps réel, de la couche physique à la couche des applications. Cela comprendra l’intégration d’appareils IoT et de capteurs légers des protocoles 4G/5G, le traitement du nuage, la visualisation et la modélisation 3D, ainsi que l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pour l’analyse des données.
370 495,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développer, intégrer et valider une capacité de recherche et de poursuite infrarouge dans un aéronef
1005782
Développer, intégrer et valider un dispositif de capteur IRST dans un aéronef hautement manœuvrable, dans le but d’identifier les aéronefs peu observables. Cette capacité, une fois intégrée dans le système de mission de l’avion d’entraînement, constituera une plateforme améliorée pour les futures capacités de la flotte.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur pour le développement de la méthodologie GasMap
1005935
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée du baccalauréat en ingénierie qui travaille dans le domaine de la détection aérienne du méthane.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Une étude de faisabilité pour déterminer le potentiel de développement d’une formulation de psilocybine à faible dose et à dose solide.
1005949
Le projet vise à développer une formulation à dose solide du premier médicament candidat de Diamond Therapeutic en vue de son utilisation dans des études cliniques avancées. Les exigences pour le développement d’une formulation pour un programme clinique à un stade plus avancé comprennent certaines caractéristiques de stabilité et d’autres caractéristiques nécessaires pour une approbation réglementaire et finalement un produit commercial.
16 600,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005959
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
15 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006117
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la rapidité et la précision de la caractérisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink et utiliser les résultats pour obtenir des performances conformes aux tolérances de pas les plus fines requises.
1006386
Izzy se développe rapidement et, bien que son chiffre d’affaires augmente, elle n’est pas encore rentable. Pourtant, Izzy a besoin de ressources de développement pour étendre sa suite — en étant capable d’embaucher un nouveau diplômé, cela aidera Izzy à développer son équipe pour mener à bien des projets clés qui permettront de poursuivre la croissance d’Izzy et d’atteindre la rentabilité d’ici la fin de l’année 2023. La personne sera responsable de quelques projets d’une durée de 1 à 2 mois qui pourront être menés à bien par l’équipe de développement. Izzy a une grande feuille de route de projets futurs vers lesquels la personne retenue se dirigera une fois que les projets immédiats seront terminés.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise en génie mécanique
1006459
Embauche d'une expertise en génie mécanique pour la conception et la mise en place d'une ligne de production.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Administration des affaires
1006467
Fournir de l’expérience dans le domaine du développement des affaires à une personne récemment diplômée embauchée dans le cadre du PEJ.