Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

1 750,00 $

20 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Janvier-de-Joly, Québec, CA G0S1M0

1 750,00 $

20 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Félicien, Québec, CA G8K2P8

50 000,00 $

20 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation du Groupe Ombrages en France

Numéro de l’entente :

930640

Durée : du 20 juin 2019 au 31 août 2020
Description :

Le Groupe Ombrages vise en priorité le développement de projets à Paris, et éventuellement dans toute la France, qui offre un potentiel important de marché principalement avec la venue prochaine des Jeux Olympiques d’été (Paris 2024)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1N 4H5

199 505,00 $

20 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre

Numéro de l’entente :

GC-129572S

Durée : du 20 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : INVERMERE, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L'Association pour le Développement d'Itaba, pour la Réinsertion et l'Aide aux Jeunes

Numéro de l’entente :

16229

Durée : du 20 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Augmenter la production agropastorale des autochtones des villages Inga et Mbé-Abba en vue de leur autonomisation par le biais des ateliers de renforcement des capacités techniques et managériale dans le domaine agropastoral

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CG

33 000,00 $

20 juin 2019
Description :

Combler le fossé Relier la surveillance fluviale à la réduction du phosphore dans le bassin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan Lake, Manitoba, CA

199 505,00 $

20 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre

Numéro de l’entente :

GC-129572S

Durée : du 20 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : INVERMERE, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

1 000 000,00 $

20 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au fonds de contingence pour les situations d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2019

Numéro de l’entente :

7406549 P007436001

Durée : du 20 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le fonds de contingence pour les situations d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est un fonds reconstituable créé pour fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de la réponse initiale et aiguë de l'OMS aux épidémies et aux urgences ayant des conséquences sanitaires. Le Fonds est conçu pour combler les déficits de financement critiques depuis le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder à des sources de financement supplémentaires.

Le soutien du CAG et d'autres donateurs au Fonds en cas d'urgence aide l'OMS à réagir rapidement pour prévenir l'escalade des flambées épidémiques. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d'experts pour évaluer rapidement la menace de différentes épidémies ; 2) le lancement d'activités urgentes pour prévenir la propagation des épidémies, telles que la fourniture de fournitures sanitaires vitales, la formation d'agents de santé communautaires, l'approvisionnement en eau potable et la mise en œuvre de campagnes de vaccination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

53 500,00 $

20 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7407765 P002010001

Durée : du 20 juin 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

20 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q13960

Durée : du 20 juin 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7