Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

310 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512531

Numéro de l’entente :

512531

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développer et offrir des ateliers de codage et de compétences numériques à  des élèves principalement aux niveaux de la maternelle à  la 5e année au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1H6

1 755 720,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512535

Numéro de l’entente :

512535

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir un codage durable aux communautés rurales, éloignées et autochtones, par le biais d'ateliers et d'événements communautaires.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

1 500 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512536

Numéro de l’entente :

512536

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir des programmes de codage et de compétences numériques aux groupes sous-représentés (filles, Autochtones, jeunes des collectivités rurales, éloignées et nordiques) dans chaque province et territoire du Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : London, Ontario, CA N6H5S1

1 000 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512546

Numéro de l’entente :

512546

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir une formation de base au codage aux collégiennes et un perfectionnement professionnel aux enseignants, par le biais d'ateliers et de hackathons en milieu scolaire organisés partout au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512547

Numéro de l’entente :

512547

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir une formation en codage et en compétences numériques aux élèves de la maternelle au secondaire 5 et un développement professionnel pour les enseignants, via des ateliers, des conférences et des événements de fin de semaine.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

2 000 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512549

Numéro de l’entente :

512549

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir une formation en codage aux étudiants / enseignants visant les filles, les groupes autochtones, les étudiants handicapés et les régions rurales ou éloignées.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6

12 000 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512567

Numéro de l’entente :

512567

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Offrir une formation en codage et en compétences numériques aux élèves et aux enseignants de chaque province et territoire du Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512568

Numéro de l’entente :

512568

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Permettre aux enseignants francophones et francophiles de partout au Canada de s'engager dans l'éducation en ligne pour renforcer leurs compétences en enseignement numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Montréal, Québec, CA H2B1S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512569

Numéro de l’entente :

512569

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les compétences mondiales et l'éducation STIM pour les étudiants et les enseignants avec des ateliers et des événements virtuels et en personne.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Toronto, Ontario, CA M2N5W9

9 400 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512570

Numéro de l’entente :

512570

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Former des jeunes de la maternelle à  la 12e année et des éducateurs de partout au Canada au codage et à  la pensée informatique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan
Location : Toronto, Ontario, CA M5T3A3