Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

34 350,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Noctura : Expériences immersives

Numéro de l’entente :

937787

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Après avoir livré des projets de qualité et testé l'intérêt de collaborateurs étrangers, le studio est prêt à se faire connaître des grands producteurs de divertissement par la participation à des événements phares de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S7

325 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un capteur de muons dans les trous de forage étroits

Numéro de l’entente :

937910

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Mettre au point, prototyper et mettre à l'essai une technologie de détection de muons de la prochaine génération pouvant être déployée dans des trous de forage standard de l'industrie, et ce, afin d'ouvrir des marchés beaucoup plus vastes dans l'exploration minérale sur site vierge et au stade préliminaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4X6

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype - traitement pulmonaire portatif connecté

Numéro de l’entente :

937930

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Le projet propose une solution à certains problèmes relatifs à la santé humaine et plus spécifiquement en ce qui a trait aux engorgements pulmonaires. Le développement vise un prototype fonctionnel sous forme d'appareil facile à utiliser à la maison et accessible à un grand nombre de personnes. Cet appareil maison permettra le transfert de données vers les appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3H7

37 458,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Asset Tracker pour les entreprises des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

937937

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Réaliser une étude bêta contrôlée dans un hôpital en collaboration avec notre client potentiel Baxter. Le problème que nous cherchons à résoudre est que chaque année, 20 milliards de dollars d'équipements médicaux portables sont perdus. Contrairement aux méthodes commerciales existantes pour localiser de l'équipement d'appareils médicaux portables, l'objectif de notre projet est d'effectuer une étude contrôlée en collaboration avec un fabricant d'équipement médical d'origine (FEO) et un hôpital local. L'objectif de l'étude sera de développer davantage l'application d'une solution matérielle de l'ITO sur mesure infonuagique pour la détection sans limite de l'emplacement géographique des équipements. Si un dispositif médical n'est pas là où il devrait être, nous aviserons automatiquement et proactivement les propriétaires d'exceptions pour éviter la perte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B 2K0

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile en fibre de carbone de 39 pieds construit pour être expédié à bord d'un conteneur maritime

Numéro de l’entente :

939254

Durée : du 21 oct. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile de 39 pieds en fibre de carbone haute performance. Le bateau a la possibilité d'être expédié dans un conteneur standard de 40 pieds de haut volume et, étant donné son poids léger, il peut profiter d'un système de propulsion propre et silencieux 100 p. cent électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z4

24 480,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

938559

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3506

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

24 981,00 $

21 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3825

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1E4K1

24 990,00 $

21 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3893

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

90 000,00 $

21 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020192020Q3975

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CAMBRIDGE, GB