Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 520,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055444
400055444
Stratégie de commercialisation (Festival) : Le projet vise la commercialisation des éditions 2019, 2020 et 2021 du Festival de la chanson de Tadoussac sur les marchés hors Québec.
171 000,00 $
19 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055771
400055771
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de commercialisation d'une entreprise fabricant des équipements novateurs destinés à l'industrie de la construction.
500 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055511
400055511
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de granite.
204 660,00 $
19 juin 2019
213267
213267
Embaucher un coordonnateur pour appuyer l'apprentissage expérientiel
10 000,00 $
19 juin 2019
213828
213828
Défi canadien de l’exportation
17 500,00 $
19 juin 2019
213776
213776
Participer à la planification de l’agrandissement du parc de vélo de montagne Railyard
9 100,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-055-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans une entreprise de production laitière et de grandes culture, notamment dans la régie du troupeau.
973 108,00 $
19 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Code de pratique pour la production de céréales, oléagineux et cultures spéciales
CAP-AAPN-041
L'objectif de ce projet est d'élaborer un code de pratique pour la culture de grains au Canada qui traitera des points suivants : utilisation de pesticides, gestion des engrais, gérance des OGM, réduction des émissions de GES, gestion des sols, travailleurs agricoles et protection des habitats fauniques. Le code servira de guide pour les clients et le public sur les pratiques que les producteurs de grains adoptent et devraient adopter.
1 925,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
OCII PDA - A.U.G. Signals Ltd. - 19/20
7409870 P008084001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PIIC, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
30 438,00 $
19 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15472
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.