Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jakin Initiative International Coy Ltd/Gte

Numéro de l’entente :

15888

Durée : du 18 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Campagne centrée sur la communauté contre le viol dans les bidonvilles (3CARS).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lagos, NG

11 000 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007015001 & P007015002 : Accès équitable à l'éducation inclusive dans les régions affectées par des crises au Cameroun

Numéro de l’entente :

7410808 P007015001 P007015002

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

P007015001 & P007015002 : Le projet travaille à améliorer la scolarisation des enfants et des adolescents âgés de quatre à quinze ans, incluant ceux et celles vivant avec un handicap – et visant en particulier les filles et les adolescentes. Le projet cible les zones affectées par des crises humanitaires dans les régions de l’Extrême-Nord, du Littoral et de l’Ouest du Cameroun. Les interventions du projet ciblent ceux et celles ayant vu leur accès à l’éducation grandement limité par une crise, notamment les enfants et les adolescents qui ont été déplacés et rapatriés ainsi que ceux qui sont devenus des réfugiés.
Les activités du projet comprennent :
1) former 101 acteurs du secteur de l’éducation et de la protection de l’enfant en égalité des genres et en droits des filles et des enfants vivant avec un handicap ; 2) former des intervenants du secteur de l’éducation sur comment intégrer dans les systèmes éducatifs les enfants qui ne vont pas à l’école, particulièrement les filles et les enfants vivant avec un handicap ; 3) développer et mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles sensibles au genre et à l’inclusion, y compris la construction des latrines adaptées aux besoins spécifiques des adolescentes et des enfants avec un handicap physique ; 4) former 1 344 enseignants sur les thématiques liées à l’éducation en situation d’urgence, aux violences basées sur le genre en milieu scolaire, à la pédagogie spéciale et aux pratiques pédagogiques sexospécifiques.

Le projet vise à augmenter le taux de scolarisation des filles dans les zones ciblées, touchant directement 77 200 filles ainsi que 2 100 enfants vivant avec un handicap. L’accès à une éducation de qualité bénéficie également aux garçons et aux adolescents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E 1V5

785 600,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

790 757,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Ce micro-réseau vise à déterminer, évaluer et quantifier les sources sous-jacentes d'incertitude dans la modélisation des systèmes autonomes de consultation médicale (SACM) afin d'établir la confiance dans les systèmes cognitifs interarmées (SCI).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 0A3

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesure quantitative de la confiance envers les systèmes autonomes de consultation médicale.

Numéro de l’entente :

CFPMN2-017

Durée : du 18 oct. 2019 au 17 oct. 2023
Description :

L'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (ML) sont essentiels au soutien et aux soins médicaux dans les environnements éloignés et austères. Cependant, elles introduisent deux défis principaux pour la confiance et l'adoption, qui ne sont pas traités de manière adéquate dans les systèmes autonomes existants car ils ne sont pas bien compris ; il s'agit de : 1) l'incertitude des modèles de décision de l'IA, et 2) l'impact des systèmes autonomes sur l'interaction homme-machine en tant que système cognitif conjoint (SCC). Nous proposons de développer un cadre pour quantifier la confiance dans les décisions des systèmes autonomes de conseil médical et d'optimiser leur intégration dans un système cognitif conjoint.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

1 008 000,00 $

18 oct. 2019
Description :

Canards Illimités Canada - Mise en œuvre du Plan conjoint des habitats de l'Est pour la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

200 000,00 $

18 oct. 2019
Description :

Conserver et comprendre les espèces en péril du cap Freels

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Indian Bay Bb, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

150 000,00 $

18 oct. 2019
Description :

Le Conseil des Dénés de Ross River obtiendra le soutien du gouvernement du Yukon pour la délimitation d’une aire protégée et de conservation autochtone.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ross River, Yukon, CA