Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement commercial
1006608
Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.
30 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing en ligne pour une entreprise technologique en démarrage
1006641
Notre participant au PEJ sera responsable du développement et de l’exécution de stratégies de médias sociaux efficaces pour stimuler la visibilité de la marque, s’engager avec notre public cible et soutenir les objectifs de marketing globaux de notre entreprise.
24 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Stage pour l’enseignement de la musique aux enfants
1006693
Themes & Variations va embaucher une personne récemment diplômée pour aider à améliorer l’enseignement de la théorie musicale aux enfants de l’école primaire.
75 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un modèle de langage large reposant sur l’agronomie
1006710
Adapter un système d’intelligence artificielle pour fournir des recommandations de traitement sur le terrain à l’aide de grands modèles de langage.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Marketing et développement commercial
1006782
PEJ : Marketing et développement des affaires
30 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement du graphe
1006792
L’objectif de ce projet est de rechercher et de prototyper des façons dont l’apprentissage automatique (AA) peut être intégré dans/avec le logiciel de graphe de connaissances de l’entreprise, ainsi que de développer et d’améliorer les fonctionnalités de base.
23 110,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3
1006794
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
49 850,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Programme d’action de co-innovation internationale
1006816
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Monorail Jacksonville
1006850
PEJ - Le projet est pour la remise-à-neuf des circuits électroniques d’unités d’alimentations auxiliaires ainsi que de convertisseurs servant à la traction de monorail.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de performance et sécurité du contrôleur de drone en environnement dynamique
1006979
Améliorations de performance et sécurité d’un contrôleur pour les drones en environnement dynamique lors de levés géophysiques