Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 294 208,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2019-2021 (WTCI)
16673246
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
975 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité des terres industrielles pour croissance commerciale (ouest du Labrador)
1 275 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité terres industrielles pour croissance commerciale dans l'ouest du Labrador
23 406,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15841
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
22 581,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15802
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
31 993,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15797
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
84 940,00 $
17 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15982-15774-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
27 000 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - Appui institutionnel 2019-2021
7412109 P006649001
Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada au GCRAI (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), un partenariat mondial réunissant des organisations qui se consacrent à la recherche en vue d’assurer la sécurité alimentaire future des populations.
Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour s'acquitter de son mandat, qui est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires dans un monde sans pauvreté, sans faim et sans dégradation de l'environnement.
La recherche est effectuée par 15 centres membres du Consortium du GCRAI , en étroite collaboration avec des centaines de partenaires, y compris les instituts nationaux et régionaux de recherche, organisations de la société civile, des universités, des organismes de développement, et le secteur privé . Par son appui au GCRAI, le Canada contribue à réduire la pauvreté rurale, accroître la sécurité alimentaire, améliorer la santé humaine et la nutrition, et de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles.
88 000,00 $
17 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
512659
512659
Création d'un environnement d'apprentissage comprenant des modules d'apprentissage en ligne et la préparation de matériel pour des séances de sensibilisation pour les étudiants en droit, les étudiants en STIM, les étuliants en commerce et entrepreneurs
3 000 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform
7412111 P006649002
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à la plateforme du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) générant des preuves et de nouvelles orientations pour des résultats équitables (GENDER). Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.
Le GCRAI est un partenariat mondial qui réunit des organisations engagées dans la recherche pour un avenir sûr sur le plan alimentaire. Les 15 centres du Consortium du GCRAI mènent des recherches en étroite collaboration avec des partenaires, notamment des instituts de recherche nationaux et régionaux, des organisations de la société civile, des universités et le secteur privé. Le mandat du GCRAI est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires pour réduire la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement, conformément aux Objectifs de développement durable. Depuis la fin 2020, la mission recentrée du GCRAI est de livrer la science et l'innovation qui feront progresser la transformation des systèmes alimentaires, terrestres et hydriques dans un contexte de crise climatique.