Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 oct. 2019
Réseau canadien de conservation et de gestion des terres : Jeter les bases d'une coopérative nationale de portail de connaissances
63,00 $
17 oct. 2019
MeteoHack - TwistyWind
100 000,00 $
17 oct. 2019
Des relevés par hélicoptère fondés sur les connaissances traditionnelles pour identifier d'autres habitats du caribou boréal dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dans le territoire du Traité 8
1 359 456,00 $
17 oct. 2019
Mesures de rétablissement des espèces en péril dans l'ouest de Terre-Neuve
83,00 $
17 oct. 2019
MeteoHack - EnvironnementJusticeMap
2 750 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.
2 000 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans la planification de l’utilisation des terres Tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek'e t’ii k'e (zone d’utilisation traditionnelle), 5 521 km² et Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét'ahot'ìı (zone de patrimoine culturel), 16 658 km². Ce projet aide à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.
887 500,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.
3 500,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON
9100006371
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
3 294 208,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2019-2021 (WTCI)
16673246
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.