Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15411
Appui à la proposition de university of Waterloo dans le cadre du programme de mobilité enseignante
2 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15410
Appui à la proposition de Université du Québec à Montréaldans le cadre du programme de mobilité enseignante
14 509,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Left Technologies Inc. 2019-2020
7408220 P007818001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
229 954,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Assn -19/20
7411538 P008237001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 000 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Fonds humanitaire commun - PNUD 2019
7406863 P007442001
En mars 2019, on estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.
Avec l’aide d’AMC, le Fonds humanitaire commun pour le Soudan du Sud fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en Sudan du Sud. Le Fonds est géré par le Bureau du Fonds d'affectation spéciale multipartenaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'appui au Fonds contribue à la réalisation de ses objectifs, notamment : 1) promouvoir une action et une réponse rapides pour réduire les pertes en vies humaines ; 2) améliorer la réponse aux besoins humanitaires urgents ; 3) renforcer les éléments essentiels de la réponse humanitaire dans les crises sous-financées.
4 400 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2019
7407256 P007446001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
3 750 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat pour renforcer les capacités du ministère jordanien de l’Éducation
7407803 P002155002
Ce projet vise à améliorer l’élaboration de politiques stratégiques fondées sur des données probantes, la planification et la coordination au sein du ministère de l’Éducation afin de soutenir la mise en œuvre du plan national stratégique pour l’éducation de la Jordanie. Grâce à l’assistance technique fournie au ministère de l’Éducation, le projet appuie les efforts visant à renforcer la planification et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en améliorant la collecte, l’utilisation, le suivi et l’évaluation des données, les rapports qui en découlent, ainsi que la recherche. Cette assistance technique sert de complément à l'initiative « L’éducation pour la prospérité de la Jordanie » (E4JP), qui fournit un soutien budgétaire au ministère pour la mise en œuvre du plan stratégique.
600 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7407378 P007445001
Mars 2019 - Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Les personnesqui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays a aussi été aux prises avec une sécheresse importante qui a affecté les provinces du sud.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2019, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
193 350,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
CEA - Toronto Financial Services Alliance (o/a Toronto Finance International) - 19/20
7419455 P009019001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 620 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
CGP-17-0905
CGP-17-0905
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.