Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 064 635,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
COLLABORATION POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE LES NATIONS
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
1 920 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
TECHNOLOGIE OPTIQUE VISANT À QUANTIFIER ET À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE MÉTHANE PROVENANT DE L'ÉVAPORATION DE GAZ DE TUBAGE ET DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE FLUIDEST
CGP-17-0905
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 620 000,00 $
18 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
CGP-17-0905
CGP-17-0905
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
47 147,20 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129520S
GC-129520S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
75 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129516S
GC-129516S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129518S
GC-129518S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 064 635,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129174S
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
48 000,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHAIII099
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
600 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7407378 P007445001
Mars 2019 - Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Les personnesqui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays a aussi été aux prises avec une sécheresse importante qui a affecté les provinces du sud.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2019, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
193 350,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
CEA - Toronto Financial Services Alliance (o/a Toronto Finance International) - 19/20
7419455 P009019001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).