Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 064 635,00 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

COLLABORATION POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE LES NATIONS

Numéro de l’entente :

GC-129174S

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

1 920 000,00 $

18 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

TECHNOLOGIE OPTIQUE VISANT À QUANTIFIER ET À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE MÉTHANE PROVENANT DE L'ÉVAPORATION DE GAZ DE TUBAGE ET DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE FLUIDEST

Numéro de l’entente :

CGP-17-0905

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

1 620 000,00 $

18 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CGP-17-0905

Numéro de l’entente :

CGP-17-0905

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

47 147,20 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129520S

Numéro de l’entente :

GC-129520S

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DRIFTPILE, Alberta, CA T0G 0V0

75 000,00 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129516S

Numéro de l’entente :

GC-129516S

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L 1B0

25 000,00 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129518S

Numéro de l’entente :

GC-129518S

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5E 2Y9

1 064 635,00 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129174S

Numéro de l’entente :

GC-129174S

Durée : du 18 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

48 000,00 $

18 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXPHAIII099

Durée : du 18 juin 2019 au 17 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 4Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7407378 P007445001

Durée : du 18 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Les personnesqui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays a aussi été aux prises avec une sécheresse importante qui a affecté les provinces du sud.

Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2019, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Toronto Financial Services Alliance (o/a Toronto Finance International) - 19/20

Numéro de l’entente :

7419455 P009019001

Durée : du 18 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1