Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

49 700,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CANNABIS - PRA - Développement de nouveaux produits de santé naturels combinant des ingrédients naturels non cannabinoïdes et du cannabidiol pour améliorer le système endocannabinoïde.

Numéro de l’entente :

936637

Durée : du 15 oct. 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Développement d'une gamme de nouveaux produits de santé naturels combinant des composantes naturelles sans cannabinoïdes et du cannabidiol (CBD) pour cibler le système endocannabinoïde, offrant des formulates innovantes pour aider à gérer le stress, l'anxiété et améliorer les performances du cerveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

118 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse automatique et rapide des données pour les sports de gravité et d'endurance.

Numéro de l’entente :

936686

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Mettre au point un assistant intelligent qui surveille les données de performance sportive en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3C1

175 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de modèles gastro-intestinaux activés par le mouvement dans un simulateur d'entraînement à la réalité virtuelle.

Numéro de l’entente :

936765

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet comprend la création d'un environnement de réalité virtuelle (RV) avec des modèles 3D, des fonctions de mouvement détaillées pour la formation en endoscopie digestive gastro-intestinale supérieure, l'intégration de l'environnement RV avec un simulateur de formation ainsi que des commentaires réalistes sur la force et un programme de formation pour les utilisateurs au stade du rejet alpha du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

76 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module logiciel de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise.

Numéro de l’entente :

936766

Durée : du 15 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Projet de développement d'un logiciel pour la conception d'un module de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise pour les extracteurs sous licence qui créent des produits dérivés de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3M8

36 033,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché et échelle de Fotaflo SAAS dans le cadre de visites, d'événements phares et d'activités des entreprises.

Numéro de l’entente :

936774

Durée : du 15 oct. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet vise à commercialiser et à étendre un service logiciel éprouvé et générateur de revenus dans 5 marchés cibles, et à générer des milliers de nouveaux prospects, des centaines de clients potentiels et de nouveaux clients qui sont les mêmes personnes cibles que nos clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2E6

44 063,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation & Commercialisation PLAYBOX - USA et Mexique

Numéro de l’entente :

936859

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

PLAYBOX est un concept innovateur de jeux vidéo extérieurs immersifs sous forme de conteneur facile à installer et déplacer, assemblés et destinés aux parcs d'attractions, événements, festivals et nouveaux centres de divertissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3C8

48 900,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Percée sur le marché américain

Numéro de l’entente :

936865

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Étendre notre plateforme Fannex aux équipes sportives des États-Unis, notamment la NHL, NFL, NBA, MLB, MiLB, NCAA, AHL, ECHL, etc. Nous y parviendrons en assistant et en prenant la parole à des conférences nationales. Cette démarche nous permettra d'être en présence des décideurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

organisme à but lucratif

Entente :

Diversification des marchés asiatiques

Numéro de l’entente :

936872

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre plan s'appuie sur l'envoi de deux représentants principaux des ventes lors de deux visites du marché régional, l'une au début de décembre 2019 et l'autre à la fin de février 2020, avec l'appui de la recherche continue et de la création de réseaux au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

74 070,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de TelosTouch au Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

936874

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Notre projet vise à exporter notre technologie aux États-Unis. L'événement Finovate sera notre principale visite pour promouvoir notre solution auprès des institutions financières avec des visites de suivi pour assurer une commercialisation entière dans le Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2C5

200 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'aide à la décision multiplateforme en intelligence artificielle (IA).

Numéro de l’entente :

936890

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet renforce le cadre général de Lightship pour les événements et la circulation automatisée de l'information grâce à des modules qui permettront un accès simplifié aux divers systèmes d'apprentissage machine fournis par des fournisseurs tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9