Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800,00 $
15 oct. 2019
Rendez-vous santé environnementale 2019
1326414
Mise en valeur des langues officielles
4 000,00 $
15 oct. 2019
REEL PRIDE film festival (WGLFS)
1324737
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 666 667,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la modernisation du Terminal Pointe-aux-Basques au Port de Sept-Îles
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.
13 108 100,00 $
15 oct. 2019
gouvernement
Entente pour les projets non immobilisés - Appel continu
163323
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
64 077 000,00 $
15 oct. 2019
gouvernement
Entente pour les projets d'infrastructures - Appel continu
163324
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
500 000,00 $
15 oct. 2019
Établir un centre d'excellence sur la douleur chronic des veterans
9 020 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative d’innovation autochtone – programme Femmes, filles et personnes 2SLGBTTQQIA (I3-WG2S)
NA190157
Ce projet de 72 mois (I3 - WG2S) repose sur le principe de la mobilisation de nouveaux fonds et partenariats pour faire progresser l'égalité des genres chez les femmes et les filles autochtones de toutes les conditions sociales et économiques. Il soutiendra la création d'une succession d'innovations transformatrices et catalysera des changements systémiques à grande échelle pour améliorer la vie dans les communautés autochtones du Canada. Il permettra aux innovatrices autochtones du projet I3-WG2S de réaliser leur plein potentiel et de participer à la prospérité du Canada. Ce projet permettra de financer des projets novateurs pour aider les femmes autochtones au Canada à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées dans leurs collectivités.
185 325,00 $
14 oct. 2019
214404
214404
Missions commerciales de fournitures minières 2019-2020
271 689,00 $
14 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
22 422,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automatiser la création et l'optimisation des chemins parcourables
932465
Le projet consiste à automatiser la création et l'optimisation des chemins parcourables par l'usager sur le Pod K-01 d'Aperium et fournir des outils qui permettent d'accélérer l’intégration, l’édition et la visualisation des chemins.