Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 990,00 $
14 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3892
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 519,00 $
14 oct. 2019
Exposition itinérante Femmes de papier
1325865
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 000,00 $
14 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Conférence de 2019 du Centre for Applied Sciences in Ontario Protected Areas
GC-1219
Cette contribution finance la tenue de la conférence de 2019 sur le thème: Planifier les aires protégées et les espaces naturels - Travailler ensemble pour la conservation des paysages naturels.
239 900,00 $
13 oct. 2019
organisme à but lucratif
Changement de l'application EnterTRAINment de votre jeu
936822
Un moteur d'entraînement immersif personnalisé, de réalité amplifiée (RA), qui met l'accent sur le divertissement, la motivation et la rétroaction immédiate de la qualité. Ce moteur permettra au contenu de notre choix d'interagir avec nos auditoires et de s'entraïner dans une variété de habiletés. Pour le prototype proposé dans cette application, nous lancerons une expérience EnterTRAINing de basket-ball entièrement immersive pour les jeunes publics sous la forme d'une application RA, qui utilisera un moteur d'IA en nuage et une rétroaction vocale, afin que les joueurs puissent vivre leur propre environnement d'entraînement gamifié.
677 251,00 $
11 oct. 2019
212942
212942
Établir un programme de recherche continu afin de promouvoir l’innovation au N.-B.
960 000,00 $
11 oct. 2019
213644
213644
Élaborer/instaurer approche labo vivant pour développer écosystème local innovations santé
15 863,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Overbond Ltd. 2019-2020
7412605 P008443001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
21 870,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - NovaResp Technologies Inc. 2019-2020
7412613 P008445001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 816,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Rapid Novor Inc. 2019-2020
7412707 P008452001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
9 028,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - AedoAI Inc. 2019-2020
7412711 P008453001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.