Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

299 149,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients

Numéro de l’entente :

995013

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

98 929,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de clouage automatique

Numéro de l’entente :

995434

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 3P2

145 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'analyse et de données de CoHost

Numéro de l’entente :

995832

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X3

598 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes

Numéro de l’entente :

996437

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T1

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien

Numéro de l’entente :

994643

Durée : du 1 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

499 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et optimisation du processus stratégique du graphène

Numéro de l’entente :

994945

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Universal Matter Inc. met en œuvre un projet de 18 mois qui vise à créer un centre d'innovation mondial de classe mondiale pour sa technologie exclusive de procédé de chauffage Joule Flash, qui transforme les déchets contenant du carbone en matériaux de graphène de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6L9

1 321 875,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514210

Numéro de l’entente :

514210

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 mars 2026
Description :

Améliorer les installations souterraines, acquérir deux véhicules électriques à batterie, organiser un salon professionnel de l'exploitation minière souterraine, améliorer le site. Pour soutenir le co

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

90 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BCFP – Machine à souder orbitale intelligente et propre

Numéro de l’entente :

993117

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet applique une solution de soudage avancée pour fournir une soudure uniforme sur les machines de soudage orbital, et comprend l'installation et l'essai sur un site de terrain dans le Nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

45 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Suppression et contrôle du bruit pour les premiers intervenants

Numéro de l’entente :

993170

Durée : du 1 juil. 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Réduire les dangers auxquels sont confrontés les pompiers en raison de l'exposition prolongée au bruit intense des sirènes à l'intérieur de la cabine des camions de pompiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0T2

550 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kisoseek : Une plateforme biotechnologique pour la sélection d'anticorps à domaine unique pour le traitement du cancer

Numéro de l’entente :

993405

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Grâce au développement et à l'application d'algorithmes d'apprentissage automatique de pointe, la société cherche à construire une plateforme d'IA de bout en bout, KisoSeek, qui utilisera l'apprentissage automatique pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2J1