Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 149,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients
995013
EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.
98 929,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Solution de clouage automatique
995434
Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.
145 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'analyse et de données de CoHost
995832
Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.
598 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes
996437
Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien
994643
Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
499 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et optimisation du processus stratégique du graphène
994945
Universal Matter Inc. met en œuvre un projet de 18 mois qui vise à créer un centre d'innovation mondial de classe mondiale pour sa technologie exclusive de procédé de chauffage Joule Flash, qui transforme les déchets contenant du carbone en matériaux de graphène de grande valeur.
1 321 875,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514210
514210
Améliorer les installations souterraines, acquérir deux véhicules électriques à batterie, organiser un salon professionnel de l'exploitation minière souterraine, améliorer le site. Pour soutenir le co
90 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BCFP – Machine à souder orbitale intelligente et propre
993117
Ce projet applique une solution de soudage avancée pour fournir une soudure uniforme sur les machines de soudage orbital, et comprend l'installation et l'essai sur un site de terrain dans le Nord de la Colombie-Britannique.
45 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Suppression et contrôle du bruit pour les premiers intervenants
993170
Réduire les dangers auxquels sont confrontés les pompiers en raison de l'exposition prolongée au bruit intense des sirènes à l'intérieur de la cabine des camions de pompiers.
550 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Kisoseek : Une plateforme biotechnologique pour la sélection d'anticorps à domaine unique pour le traitement du cancer
993405
Grâce au développement et à l'application d'algorithmes d'apprentissage automatique de pointe, la société cherche à construire une plateforme d'IA de bout en bout, KisoSeek, qui utilisera l'apprentissage automatique pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques contre le cancer.