Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
931652
PurePave Technologies est en train de tester dans quelle mesure ses nouvelles technologies de pavage perméable peuvent être appliquées avec succès dans différents scénarios de pavage. Qu'il s'agisse de stationnements, de trottoirs, d'entrées de cour ou de barrières anti-inondation, la mise en œuvre technique, la surveillance du site et la production de rapports sont nécessaires tout au long de cette saison de pavage. Notre chef d'équipe technique est un nouveau diplômé et sera responsable de ce projet sur le terrain.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Barbara Kurman - Spécialiste du succès client et de l'intégration
931654
Pour embaucher un spécialiste du succès client et de l'intégration pour continuer à propulser ProPet Software en tant que leader mondial dans l'industrie des logiciels de services professionnels pour animaux de compagnie.
20 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
931686
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle de développeur de logiciels. La jeune personne développera un logiciel pour la solution de réseautage intégrée de l'entreprise.
49 950,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PACI - Recherche de partenaires stratégiques.
931692
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Recherche de partenaires pour favoriser la pénétration du marché européen par une technologie de production de surfaces anti-bactériennes.
45 175,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PAIC - Op Tracker pour le Brésil
931701
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) aidera les dirigeants de Lim Geomatics à développer un plan d'action pour la commercialisation de l'Op Tracker au Brésil. (Voir la présentation du PAIC préparée et revue par Brian Roberts et John Hatherley ci-jointe).
30 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de la structure de « Prolucid Actor »
931709
Le projet fournira un cadre modulaire normalisé d'acteurs pour tous les projets de développement de logiciels réalisés incluant un support documentaire, un exemple de projet de référence, des modules standardisés et des scénarios automatisés pour accélérer la configuration initiale et la réalisation du projet logiciel.
212 600,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Éclairage à DEL pour l'élevage de volailles
931771
La plupart des fermes canadiennes de volailles utilisent encore des lampes à incandescence, des halogénures métalliques et des lampes fluorescentes qui sont optimisées pour l'éclairage à usage général. Comme les volailles ont des récepteurs de lumière et une réponse en longueur d'onde différents ainsi qu'un rythme circadien différent, les lumières optimisées pour les humains ne sont pas idéales pour un élevage de volailles. Les recherches de la dernière décennie soulignent les avantages de l'utilisation de l'éclairage DEL pour l'élevage de volailles, mais le développement d'un produit pour soutenir les cycles de croissance des volailles est particulièrement complexe et difficile. Allanson collaborera avec l'Université de Toronto pour combiner les plus récentes formules, y compris les paramètres spectraux, d'éclairage, de gradation et de synchronisation, afin de développer un moteur lumineux DEL accordable en couleur qui est optimal pour la croissance des volailles.
49 950,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
Palmex de l'Asie du Sud-Est et en Océanie
931785
L’objectif étant toujours d’avoir des ententes de distribution avec au moins un distributeur par pays prioritaire.
Australie, Philippines, Singapore, Nouv. Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Croissance des ventes à l'exportation.
396 475,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement du module Risk7
931808
Conception et développement de la suite logicielle Risk7 qui permettra aux investisseurs, aux conseillers, aux entreprises et aux organismes de réglementation de visualiser une analyse en temps réel des données sur les clients et les investissements, selon quatre perspectives uniques, y compris la conformité réglementaire.
29 992,00 $
28 juil. 2019
organisme à but lucratif
Tests d'assurance qualité et succès des clients
931818
L'objectif est d'aider à ajouter un employé supplémentaire à notre équipe : - soutenir l'équipe de développement en testant les logiciels - former les clients sur l'utilisation du logiciel, créer et maintenir notre centre d'aide, collecter et faire le suivi des bogues et suggestions de fonctionnalités - soutenir les opérations commerciales quotidiennes