Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

931652

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

PurePave Technologies est en train de tester dans quelle mesure ses nouvelles technologies de pavage perméable peuvent être appliquées avec succès dans différents scénarios de pavage. Qu'il s'agisse de stationnements, de trottoirs, d'entrées de cour ou de barrières anti-inondation, la mise en œuvre technique, la surveillance du site et la production de rapports sont nécessaires tout au long de cette saison de pavage. Notre chef d'équipe technique est un nouveau diplômé et sera responsable de ce projet sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A2

20 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Barbara Kurman - Spécialiste du succès client et de l'intégration

Numéro de l’entente :

931654

Durée : du 2 juil. 2019 au 1 févr. 2020
Description :

Pour embaucher un spécialiste du succès client et de l'intégration pour continuer à propulser ProPet Software en tant que leader mondial dans l'industrie des logiciels de services professionnels pour animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carlsbad Springs, Ontario, CA K0A 1K0

20 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

931686

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle de développeur de logiciels. La jeune personne développera un logiciel pour la solution de réseautage intégrée de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

49 950,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Recherche de partenaires stratégiques.

Numéro de l’entente :

931692

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Recherche de partenaires pour favoriser la pénétration du marché européen par une technologie de production de surfaces anti-bactériennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1Z6

45 175,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Op Tracker pour le Brésil

Numéro de l’entente :

931701

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) aidera les dirigeants de Lim Geomatics à développer un plan d'action pour la commercialisation de l'Op Tracker au Brésil. (Voir la présentation du PAIC préparée et revue par Brian Roberts et John Hatherley ci-jointe).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la structure de « Prolucid Actor »

Numéro de l’entente :

931709

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet fournira un cadre modulaire normalisé d'acteurs pour tous les projets de développement de logiciels réalisés incluant un support documentaire, un exemple de projet de référence, des modules standardisés et des scénarios automatisés pour accélérer la configuration initiale et la réalisation du projet logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 3K3

212 600,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Éclairage à DEL pour l'élevage de volailles

Numéro de l’entente :

931771

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

La plupart des fermes canadiennes de volailles utilisent encore des lampes à incandescence, des halogénures métalliques et des lampes fluorescentes qui sont optimisées pour l'éclairage à usage général. Comme les volailles ont des récepteurs de lumière et une réponse en longueur d'onde différents ainsi qu'un rythme circadien différent, les lumières optimisées pour les humains ne sont pas idéales pour un élevage de volailles. Les recherches de la dernière décennie soulignent les avantages de l'utilisation de l'éclairage DEL pour l'élevage de volailles, mais le développement d'un produit pour soutenir les cycles de croissance des volailles est particulièrement complexe et difficile. Allanson collaborera avec l'Université de Toronto pour combiner les plus récentes formules, y compris les paramètres spectraux, d'éclairage, de gradation et de synchronisation, afin de développer un moteur lumineux DEL accordable en couleur qui est optimal pour la croissance des volailles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 7T3

49 950,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Palmex de l'Asie du Sud-Est et en Océanie

Numéro de l’entente :

931785

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

L’objectif étant toujours d’avoir des ententes de distribution avec au moins un distributeur par pays prioritaire.
Australie, Philippines, Singapore, Nouv. Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Croissance des ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R 1R7

396 475,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du module Risk7

Numéro de l’entente :

931808

Durée : du 1 juil. 2019 au 20 mars 2021
Description :

Conception et développement de la suite logicielle Risk7 qui permettra aux investisseurs, aux conseillers, aux entreprises et aux organismes de réglementation de visualiser une analyse en temps réel des données sur les clients et les investissements, selon quatre perspectives uniques, y compris la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

29 992,00 $

28 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests d'assurance qualité et succès des clients

Numéro de l’entente :

931818

Durée : du 28 juil. 2019 au 3 juil. 2020
Description :

L'objectif est d'aider à ajouter un employé supplémentaire à notre équipe : - soutenir l'équipe de développement en testant les logiciels - former les clients sur l'utilisation du logiciel, créer et maintenir notre centre d'aide, collecter et faire le suivi des bogues et suggestions de fonctionnalités - soutenir les opérations commerciales quotidiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5