Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
CTST Fast Pilot – Test de transférabilité de la numération des cellules somatiques et du modèle de grossesse au marché européen
993438
Mettre à l'essai la technologie de capteur en ligne de SomaDetect sur un marché européen.
148 300,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la diffusion de bioactifs végétaux dans les applications de soins de la peau
993518
Swift Innovations met au point des produits cosmétiques biologiques. Ce projet soutiendra l'établissement de méthodes améliorées d'encapsulation des lipides.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993578
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Exécution stratégique des ventes et du marketing
993673
Le projet se concentrera sur la mise en place d'un certain nombre d'initiatives de vente et de marketing que l'entreprise a identifiées comme faisant partie de la stratégie globale pour 2022.
189 875,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie mobile de refonte et de granulation
993689
Le projet mettra au point une plateforme technologique mobile de refonte et de granulation pour recycler les matériaux en fin de vie (déchets) en matières premières et en produits. Grâce à cette plateforme qui apporte la solution au problème, les réalités économiques empêchant la valorisation des flux de déchets seront résolues afin de créer de nouvelles matières premières de valeur pour une utilisation locale, des économies circulaires locales, de nouveaux emplois locaux et la préservation de l'environnement mondial.
72 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
IA de L-Spark IVY pour la perception
993712
Démontrer la faisabilité de la fusion de capteurs avec la plateforme BlackBerry IVY.
303 250,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PARI.SP Tests de dépistage cognitif autonomes fondés sur l'intelligence artificielle (IA) et réadaptation en réalité virtuelle (RV) dans un environnement éloigné.
993828
L'entreprise cherchera à fournir une solution autonome automatisée de bout en bout pour détecter les déficiences cognitives associées à diverses conditions médicaleset assurer la réhabilitation dans des environnements éloignés.
260 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance multivariable en temps réel de l'état des huiles
993896
La surveillance de l'état de l'huile permet aux utilisateurs d'équipements industriels critiques de garantir le rendement et la fiabilité de leurs actifs. Néanmoins, son utilité est limitée par le temps requis. EPT vise à mettre au point un capteur d'huile multivariable pour permettre à ses clients de surveiller l'état de son lubrifiant en temps réel, ce qui permet une maintenance rapide et efficace de ses systèmes critiques.
250 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement d'Eclipse / Azure
993941
Ce projet vise à optimiser l'intégration technologique pour une automatisation de la confidentialité de bout en bout sur une infrastructure PaaS (plateforme-service) courante.
700 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du produit VendorPM
994206
Ce projet contribuera à la poursuite du développement technologique de la plateforme avancée de gestion des propriétés VendorPM. La mise au point de cette technologie permettra son adoption par les moyennes et grandes entreprises de gestion immobilière.