Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Transformation du « faire pour moi » en « faire soi-même »
969083
Le projet portera sur la mise au point d'un système logiciel automatisé qui permettra aux clients de l'entreprise d'effectuer facilement leurs tâches de marketing numérique.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des molécules proposées pour moduler la processivité des miR
969160
Ce projet vise à fournir des données biophysiques in vitro comme preuve de concept pour une plateforme de découverte de médicaments qui cible les miRNA mal exprimés. Cette étude pilote porte sur des cibles thérapeutiques de la maladie de Parkinson et de la fibrose pulmonaire, une séquelle de l'infection par la COVID-19.
270 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Outils de collaboration en RV intégrés à une plateforme de communication et d'éducation avancée d'un tiers
969168
Concevoir des outils de collaboration d'entreprise pour améliorer l'expérience de la collaboration en réalité virtuelle sur une plateforme commerciale de réalité virtuelle.
16 257,60 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
969185
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969202
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
59 611,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969204
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
904 743,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Harris Beta
969215
Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.
482 308,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969217
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
37 934,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969221
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - Cycle 2.5
969224
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.