Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Établissement de partenariats

Numéro de l’entente :

931915

Durée : du 1 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à développer et à commercialiser la plate-forme de marketing SMS en marque blanche pour les entreprises de télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y6

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - R&D - Commercialisation de contenus innovants

Numéro de l’entente :

931916

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

L'entreprise souhaite mettre sur pied une plateforme d’hébergement et de commercialisation de contenus multimédias avec intégration d’une interface d’analyse de la performance destinée aux clients et partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

228 100,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine génération d'éclairage agricole intelligent (Perihelion Version 2)

Numéro de l’entente :

931923

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

G2V a développé la technologie d'éclairage artificiel la plus avancée au monde ("Engineered Sunlight"), capable de simuler l'éclairage solaire à tout moment, date et lieu. Avec des ventes de plus de 1,5 million de dollars canadiens au cours des 12 derniers mois, cette technologie a le potentiel d'avoir un impact massif sur le goût, la nutrition et le rendement des cultures intérieures de grande valeur, avec un déploiement commercial complet. G2V s'engage dans 12 mois de recherche et développement pour développer la prochaine génération de cette technologie : surveillance en temps réel, calcul et éclairage réactif pour une optimisation en temps réel de la croissance des cultures. Le résultat sera un bond en avant pour la capacité de culture en intérieur, prêt à être déployé commercialement dans le cadre de la plate-forme d'éclairage propriétaire de G2V, Perihelion™.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

30 000,00 $

21 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en métrique d'utilisation

Numéro de l’entente :

931960

Durée : du 21 juil. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Création d'un poste pour mettre en place un outil pour mesurer le niveau d'utilisation de notre ERP par chacun de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2K 2E3

165 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de services de paiement globaux avec des transactions multidevises utilisant la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

931970

Durée : du 10 juin 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Ce projet fournira une plate-forme en ligne pour les clients avec une infrastructure de soutien qui offrira une transparence accrue, une exécution des paiements et une sécurité accrue aux clients qui effectuent des paiements internationaux et aux bénéficiaires qui les reçoivent. L'objectif du projet est de créer des réseaux de paiement dans le cadre de la distribution mondiale de biens et de services grâce à des services bancaires ouverts, une technologie de chaîne de blocs et des paiements en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2J1

20 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

931971

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise à développer le logiciel de classement d'athlètes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 0A3

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

931974

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

RUNWITHIT entre dans une phase de croissance de développement des marchés et des exportations qui nécessite l'ajout du développement commercial et des opérations / RH/ soutien administratif. Jusqu'à présent, la PDG et Cofondatrice s'est acquittée de toutes ces tâches en plus du marketing et des ventes. Au fur et à mesure que le rôle international de la PDG continue de s'étendre, elle cherche à développer un stagiaire pour faciliter tous les aspects de la gestion de l'entreprise, des ressources humaines, de la planification, de la mise en œuvre de nouveaux systèmes, ainsi que du développement du marché et commercial. C'est un rôle merveilleux pour une jeune personne d'apprendre tous les aspects de l'entrepreneuriat dans un environnement de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

197 520,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Face Lookout System (FLS) » multi-utilisateurs et multi-sites

Numéro de l’entente :

931981

Durée : du 1 août 2019 au 5 févr. 2021
Description :

L'objectif du projet Multi-Projets « Face Lookout System (FLS) » est de développer un système de surveillance basé sur la reconnaissance faciale pour les applications multi-sites et multi-utilisateurs à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X1

20 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stage de soutien à l'implémentation de Sitecor

Numéro de l’entente :

932025

Durée : du 1 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

PEJ - Support d'un diplômé nécessaire pour l'implémentation de Sitecor

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 6H8

35 000,00 $

17 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

La base de l'expansion

Numéro de l’entente :

932051

Durée : du 17 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Crypto4A a développé une technologie (brevet en instance) qui aborde une pierre angulaire de la cybersécurité. Nous commencerons notre expansion internationale au troisième trimestre de 2019 en allouant des ressources aux marchés des États-Unis et de l'Europe occidentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2