Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 810,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
AFS 2022 PASSAMAQUODDY RECOGNITION GROUP-00
500002457
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
56 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514492
514492
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514510
514510
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
3 403 034,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514671
514671
Moderniser et numériser le programme d'accréditation Green Key pour promouvoir des pratiques commerciales durables dans le secteur hôtelier et favoriser leur adoption en tant qu'outil de marketing à l'échelle internationale. Mobiliser les parties prenantes de l'industrie hôtelière pour élaborer un examen de la main-d'oeuvre hôtelière et un plan d'action des parties prenantes pour soutenir la reprise et la croissance de l'industrie. Mettre en oeuvre un plan de valorisation des carrières dans l'hôtellerie pour attirer et retenir les employés du secteur hôtelier.
37 300 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514605
514605
Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques
1 002 096,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
816434
816434
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.
1 110 122,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
817431
817431
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 485 ménages situés dans trois collectivités dans la région de Maynard, Prescott, and Domville de la Province, utilisant la tech
3 845 323,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-MB-000027
2223-MB-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
243 194,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-MB-000027
2223-MB-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
42 306 387,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-MB-000027
2223-MB-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)