Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 500,00 $
17 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne
932062
En partenariat avec World Robot Olympiad (WRO), nous lançons une initiative, qui débutera en Hongrie en novembre 2019 et comprendra le salon commercial BETT à Londres en janvier 2020, afin d'accroître considérablement nos ventes en Europe, notamment en direct avec LEGO.
165 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie innovatrice pour analyser avec précision les caractéristiques de la qualité des cultures
932066
Ce projet vise à développer un ensemble de capteurs d'écoulement qui peuvent fournir une évaluation in situ en temps réel et en temps réel des paramètres de qualité du grain. Cela permettra d'améliorer la traçabilité et la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain.
41 130,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Aque
932067
AQue est un écosystème de planification et de gestion des installations, conçu pour aller au-delà de la maintenance réactive traditionnelle, en utilisant les analytiques des données et l'intelligence artificielle pour prédire la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.
30 000,00 $
17 juil. 2019
organisme à but lucratif
Atelier CFM lance DIY-Robotics
932069
DIY Robotics crée une communauté d'ingénieurs pour générer une base de connaissances pour la robotique industrielle. Avec le soutien d'intégrateurs certifiés, la communauté offre des solutions innovantes aux défis de l'automatisation
200 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Modèle prospectif d'évaluation du risque à l'aide de mesures d'éducation et de ratios financiers
932102
Développer une plate-forme complète de prêt ainsi qu'une méthodologie avancée, précise et moderne d'évaluation des risques en utilisant des mesures financières et éducatives au moyen de l'apprentissage automatique et d'autres algorithmes de classification.
641 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de contrôles autonomes de machines agricoles
932112
Développement d'éléments clés, qui font partie d'un cadre de contrôle global, qui peuvent être utilisés pour construire des machines agricoles autonomes sur mesure. Ils comprennent : une plate-forme de perception avancée, un module maître autonome et un système de gestion de mission de base.
48 450,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits révolutionnaires à base d'insectes pour accélérer l'efficacité de l'agriculture canadienne
932115
Le projet permettra de développer une stratégie de vente et de marketing multicanaux pour commercialiser et monétiser efficacement la technologie agricole révolutionnaire d'Oreka Solutions.
22 700,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de produit au Danemark en Septembre 2019
932126
K-Tec expédiera et retournera une unité de raclage ADT1228 au port d'Esbjerg au Danemark et assistera à des démonstrations de produits en direct avec Volvo CE au Danemark. Volvo Danemark fournira une unité A30 ADT à convertir en un racleur K-Tec 1228ADT à traction.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial de la ligne de produits IoT
932136
Hanatech embauchera un vendeur junior à Bedford, en Nouvelle-Écosse, pour aider à promouvoir notre plate-forme OneSmartView dans le marché de l'Atlantique.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Plan de développement du marché local du Grand Toronto
932178
Poursuivre le développement de l'empreinte commerciale de l'entreprise dans la région du Grand Toronto dans le but d'établir un centre d'excellence local que l'entreprise pourra utiliser pour faire des tests, faire de la R-D et créer de nouveaux canaux.