Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

392 461,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendu holographique en temps réel de la fenêtre d'affichage par interrogation d'une mémoire de données géométriques à distance

Numéro de l’entente :

932179

Durée : du 19 août 2019 au 31 août 2021
Description :

Le projet consistera à déterminer la meilleure façon de stocker le contenu géométrique dans une base de données dans un environnement infonuagique et de transmettre le moins d'information possible à partir du serveur afin de minimiser le trafic réseau et de fournir les données de manière à ce que le dispositif de rendu puisse afficher cette information avec le moins possible de ressources informatiques (mémoire RAM, unité centrale de traitement et GPU). L'objectif est de pouvoir charger de grandes scènes géométriques dans l'environnement infonuagique et de n'avoir que le sous-ensemble requis pour être envoyé au dispositif de rendu local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

24 800,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme en tant que service infonuagique de Studio pour la création de contenu en réalité virtuelle à 360 degrés

Numéro de l’entente :

932188

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet créera un logiciel de flux de travail de post-production dans un environnement infonuagique pour les créateurs de réalité virtuelle (RV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 3T5

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'éléments de structure

Numéro de l’entente :

932214

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Essais statiques sur éléments de structure et développement d’un modèle EF incluant validation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7P 6E2

59 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle (IA) pour la collaboration d'équipe

Numéro de l’entente :

932216

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

Améliorations du logiciel par collaboration d'équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R6

195 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de conception de réseaux sans fil

Numéro de l’entente :

932223

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillé multibonds pour fournir un accès Internet à large bande aux zones non desservies et mal desservies. Pour que ces réseaux multibonds atteignent les performances désirées, des exigences strictes en matière de visibilité directe et de qualité des liaisons doivent être respectées. Ce projet vise à développer un logiciel qui conçoit ces réseaux maillés multibonds, garantissant les performances requises. Le concept clé derrière ce logiciel est d'utiliser l'information sur la couverture terrestre fournie par les données du Système d'information géographique (SIG) afin d'améliorer la précision de l'évaluation de la qualité des liaisons sans fil, améliorant ainsi la performance globale de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3

20 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur des opérations

Numéro de l’entente :

932231

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sous la supervision de l'équipe de gestion, le diplômé assistera à une variété de tâches de gestion de bureau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K3

99 999,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un produit de réhabilitation d’attaque cérébrale à domicile

Numéro de l’entente :

932251

Durée : du 1 août 2019 au 27 mars 2020
Description :

Axem Neurotechnology est en train de construire la maison Axem — un système de réhabilitation à domicile qui comprend un dispositif portable de détection du cerveau couplé à un logiciel de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

20 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire - Programmeur

Numéro de l’entente :

932263

Durée : du 15 juil. 2019 au 17 févr. 2020
Description :

Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le rôle d'un concepteur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2C4

30 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Développement de canaux de vente et de marketing des stratégies pour permettre à l'entreprise d'augmenter ses revenus.

Numéro de l’entente :

932266

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de canaux de vente et de stratégies de marketing pour permettre la croissance de l'entreprise et l'expansion de la gamme de produits innovants de nanoparticules biocompatibles de Luna Nanotechs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Biotraps - Analyse de données scientifiques et présentation d'essais sur le terrain et en laboratoire - Essais sur le terrain de pièges biologiques « Biotraps » sans pesticides

Numéro de l’entente :

932290

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour but de regrouper, d'analyser et de rapporter tous les essais pertinents sur le terrain et en laboratoire de Biotraps dans le monde entier et de commencer le développement de nos Biotraps sans pesticides pour la distribution nationale et internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1Z8